
Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?
Cet article fait partie du dossier :
Indemnité à la suite d'une résiliation : faute de l'acheteur
Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public est annulé en cours d’exécution par le juge administratif. Une situation qui peut être complexe pour l’acheteur, notamment concernant le droit à indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de Nantes est venue apporter quelques éléments de réponse, plutôt favorables à l’administration.


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