Sujétions imprévues : l’indemnisation d’un sous-traitant bénéficiant du paiement direct
- Article réservé aux abonnés 29/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Pendant l’exécution d’une partie sous-traitée d’un marché des sujétions imprévues sont apparues. Pour apprécier si ces sujétions...
Approvisionnement local : vers un assouplissement réglementaire ?
- Article réservé aux abonnés 28/07/2015 05h:20 Sandrine Dyckmans
L’agitation s’est répandue en quatre jours. Depuis mardi 22 juillet, la question de l’approvisionnement local dans le secteur public s’est invité dans les plus...
Le code sous ordonnance
- Article réservé aux abonnés 27/07/2015 05h:00
C’est fait. L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est publiée. Deux jours après sa présentation en conseil des ministres et...
Action en garantie envers un sous-traitant : juge administratif ou judiciaire ?
- Article réservé aux abonnés 24/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le tribunal administratif de Lille vient de saisir l’occasion d’inaugurer le nouveau dispositif mis en place par l’article 35 du décret du 27 février 2015. Cet article...
Réforme de la commande publique : c’est parti !
- Article réservé aux abonnés 23/07/2015 05h:08
Tout vient à point à qui sait attendre. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, a présenté, hier en conseil des ministres, l’ordonnance relative aux...
Charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique
- Article réservé aux abonnés 22/07/2015 05h:27 Sandrine Dyckmans
Pas moins de 12 fédérations professionnelles et administrations publiques de Loire-Atlantique (44) ont signé, fin juin, une charte des bonnes pratiques pour la commande...
Appel d'offres : on peut demander au candidat de réaliser un test
- 21/07/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
En août 2014, l’AP-HP a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations de contrôle de qualité...
Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat
- Article réservé aux abonnés 20/07/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
En parallèle d’un recours en contestation de la validité du contrat (recours département de Tarn-et-Garonne), le requérant peut demander au juge du réf...
La loi Macron amende la commande publique
- Article réservé aux abonnés 17/07/2015 05h:25 Sandrine Dyckmans
Une loi aux forceps. Après 412 heures de discussions, plus de 10 000 amendements déposés et l’utilisation du 49.3 à trois reprises pour faire adopter le texte sans...
Logiciels libres : des marchés pas forcément simples
- Article réservé aux abonnés 16/07/2015 05h:18 Jean-Marc Binot
Les administrations européennes sont de plus en plus friandes de logiciel libre. Aussi bien des municipalités (15 000 ordinateurs de la ville de Munich ont délaissé...
