Info du jour

  1. Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

    le 14/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait... Lire
  2. Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

    le 11/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans... Lire
  3. Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !

    le 10/01/2019 à 07h00 par Aude Camus Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de... Lire
  4. Clause péniche : un bon canal pour l’achat responsable

    le 09/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Plus écologique et moins coûteux, le transport fluvial n’a pourtant pas encore la préférence des acheteurs publics lorsqu’il s’agit d’acheminer les matériaux nécessaires aux marchés de travaux. C’est pourquoi Voies navigables de France (VNF) s’est... Lire
  5. À Amiens, l’allotissement a plombé le chantier

    le 08/01/2019 à 07h02 par Jean-François Gazon Trop de lots tuent l’allotissement. À Amiens, le campus universitaire de la Citadelle a été livré avec… deux ans de retard et près de 10 millions d’euros de dépassement de budget ! Et encore, comme pas moins de 2 000 réserves restaient à lever à... Lire
  6. REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

    le 07/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,... Lire
  7. Accélérer l’intégration des matériaux recyclés dans les marchés de travaux

    le 04/01/2019 à 07h00 par Orianne Dupont En France, les travaux publics sont en grand majorité à l’origine des 325 millions de tonnes annuels de déchets inertes qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. La commande publique est donc... Lire
  8. Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre

    le 03/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat, à la suite d'un accord avec l'acheteur à l'origine de l'opération ? La Cour de justice de l’Union... Lire
  9. Le 1% artistique : une vraie fausse obligation

    le 02/01/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Une obligation qui n’est pas obligatoire ? C’est ainsi que l’on pourrait définir le 1% artistique auquel sont assujetties désormais les collectivités. Peut-on d’ailleurs écrire « désormais » alors que cette obligation date déjà de 2016 pour les... Lire
  10. Une charte achat durable à Saint-Nazaire

    le 31/12/2018 à 07h00 par Hubert Heulot Saint-Nazaire se dote d’une charte achats durables qui verra le jour en 2019. La ville a, lors d’une première étape, recensé ses pratiques existantes souvent disparates, avec une politique déjà bien avancée côté clauses d’insertion ou recyclage,... Lire