Livre blanc

Info du jour

  1. Envolée des prix : prévoir l’imprévisible

    le 08/11/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Depuis plusieurs semaines, le prix de la pomme de terre s’envole. Délégataires, attributaires et producteurs sont aujourd’hui dans le même sac et, malgré les clauses de révision, ils vont devoir se serrer la ceinture. Pour les acheteurs, il est en... Lire
  2. Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence

    le 07/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Après ne pas avoir jugé pertinent de transposer en droit national la possibilité, prévue par les directives, d’exclure certaines prestations juridiques des règles de la commande publique, la France a décidé de changer d’avis. Un projet de loi, qui... Lire
  3. Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

    le 06/11/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse ... Lire
  4. Politique achats : le Cher trace sa route jusqu’en 2021

    le 05/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le département du Cher a adopté sa politique d’achats, document d’une quinzaine de pages qui fixe le cadre d’action de la collectivité (à télécharger) et détaille les cinq axes qui vont guider ses acheteurs jusqu’en 2021. La collectivité en a... Lire
  5. Minimento : des vidéos ludiques sur des notions complexes

    le 02/11/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée.... Lire
  6. Restauration collective : Cannes mutualise

    le 31/10/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon En mutualisant sa restauration scolaire avec le CCAS et les clubs seniors du GIP Cannes Bel Âge, en l’étendant également à ses crèches, la ville de Cannes profite de l’échéance prochaine de sa DSP pour passer en marché négocié. En cours de... Lire
  7. Le coût de cycle de vie, un concept mort-né ?

    le 30/10/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Le coût de cycle de vie a fait l’objet d’une table ronde, lors d'une conférence organisée par le ministère de la Transition écologique. L’occasion de définir cette notion encore abstraite, à ne pas confondre avec l'analyse du cycle de... Lire
  8. Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction

    le 29/10/2018 à 07h00 par Orianne Dupont Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a été condamné fin août par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marchés publics, après avoir lui-même signalé une irrégularité. S’il n’a pas fait appel de sa... Lire
  9. Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

    le 26/10/2018 à 07h00 par Aude Camus C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture... Lire
  10. La charte pour l’achat public durable est disponible

    le 25/10/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier La charte pour l’achat public durable, prévue par le PNAAPD 2015-2020, a été présentée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire ce lundi 22 octobre devant un parterre d’acheteurs et de professionnels du secteur. Le document (à... Lire