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Info du jour

  1. Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption

    le 03/10/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Pour engager les collectivités à lutter contre la corruption (comme le préconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associé à l’Agence... Lire
  2. Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

    le 02/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’acheteur public est dorénavant un professionnel de l’achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d’exception, il sait s’il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires... Lire
  3. L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif

    le 01/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Les acheteurs ne se sont pas trouvés dépourvus, quand le « tout démat » fut venu. L’échéance étant prévue, le respect de la réglementation est tenu. Les entreprises ayant été prévenues, pas de gros malaise à signaler… à première vue. Lire
  4. Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

    le 30/09/2019 à 07h00 par Aude Camus et Mathieu Laugier Simplification permanente, dématérialisation, modification des seuils, réforme des CCAG … Décidément, "codification" n'est pas synonyme de "cristallisation". Nicolas Charrel, auteur du tout premier code annoté et commenté,... Lire
  5. Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

    le 27/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage,... Lire
  6. La commande publique en chiffres : un premier semestre 2019 encourageant

    le 26/09/2019 à 07h00 par Rédaction L’année 2019 commence avec une forte augmentation par rapport aux années précédentes, révèle l’étude semestriel réalisé par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, avec la société Vecteur+. Une embellie confirmée... Lire
  7. L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

    le 25/09/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Grande cause du quinquennat, le principe de l’égalité homme femme s’applique aussi aux marchés publics. Mais dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il reste beaucoup à faire pour passer de la théorie à la pratique. Malgré tout, des... Lire
  8. L’USH se dote d'un « groupe de travail commande publique »

    le 24/09/2019 à 07h00 par Aude Camus De plus en plus de groupes d’acheteurs publics se forment. Le besoin de partage, tant sur la réglementation que sur la pratique du métier, semble être la motivation première. L’USH se lance à son tour : le premier rendez-vous du « groupe de... Lire
  9. Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

    le 23/09/2019 à 07h00 par François Antoniolli La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Cette méthode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-delà, est-elle philosophiquement opportune ? Lire
  10. Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

    le 20/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de... Lire