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Info du jour

  1. Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

    le 16/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre, d’une part, qu’une collectivité publique puisse prévoir des critères d’attribution dans le cadre de marchés subséquents qui découleraient d’un accord-cadre mono-attributaire et, d’autre part, qu'elle puisse... Lire
  2. Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

    le 13/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Jusqu’à quel point une autorité concédante doit-elle informer les candidats des investissements qu’ils devront réaliser dans le cadre de la future concession ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre. On peut dire qu’il adopte une approche assez... Lire
  3. Trophées de la commande publique 2020 : découvrez les lauréats !

    le 12/11/2020 à 13h50 par Joannès Jean-Marc A voté ! Le jury de l’édition 2020 des Trophées de la commande publique a rendu son verdict. Soutien aux producteurs, économie circulaire, fourniture de matériels médicaux en urgence, maîtrise des coûts, évaluation des prestataires : l'... Lire
  4. "Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça ! "

    le 12/11/2020 à 06h01 par Odile Herbillon Regrouper les services, mutualiser les directions des achats, en faire autant pour celles de la commande publique, réorganiser, simplifier, fluidifier, optimiser la performance achat, réaliser des économies d’échelle, percevoir les limites de la... Lire
  5. [Tribune] Accès des PME à la commande publique : "arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"

    le 12/11/2020 à 06h00 par Rédaction Jérôme André, ex responsable de service des marchés publics devenu AMO et consultant pour aider les entreprises à répondre aux marchés publics, s'étonne des mesures prises pour renforcer l'accès des PME à la commande publique. La crise... Lire
  6. Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

    le 10/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la... Lire
  7. Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

    le 09/11/2020 à 06h00 par Aude Camus L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ? Lire
  8. Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier

    le 06/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le recours à un marché d’intérim, par son objet, se heurte plus facilement aux dispositions du code du travail. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans un de ses rapports d’observations de ce mois d’octobre, revient sur cette... Lire
  9. Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?

    le 05/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Départager les offres à l’aide de critères centrés sur les moyens, la méthodologie, et la compréhension du projet par les soumissionnaires, c’est possible. Mais un tel choix est-il pertinent pour permettre au pouvoir adjudicateur de dégager l... Lire
  10. Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?

    le 04/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le groupement de commandes fait parti des outils connus, mais dont l’usage n’est souvent pas quotidien pour les acheteurs. Me Laurent Frölich et Me Jean-Philippe Lévy en détaillent les points clés. Lire