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Info du jour

  1. Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées

    le 28/01/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Telle est la conclusion du bras de fer juridique engagé par la société Eifficentre, attributaire en 2010 d’un marché de performance énergétique concernant 19 lycées de la région Centre-Val de Loire. Malgré la surestimation des consommations de gaz... Lire

  2. Cantines : l’Aude anticipe l’échéance 2022

    le 25/01/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Adoptée en octobre dernier, la loi Egalim va obliger les gestionnaires de restauration collective à utiliser au moins 50% de produits de qualité et 20% au minimum de produits issus de l’agriculture biologique. Régions, départements, communes et... Lire

  3. Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?

    le 24/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat de 400 millions d’euros suspendu à cause d’une éventuelle clause Molière dans le règlement de la consultation : voici le synopsis d’un contentieux opposant le Syndicat d’assainissement parisien (SIAAP) au préfet de Paris notamment. L... Lire

  4. Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ?

    le 23/01/2019 à 07h00 par Aude Camus Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type d’union et du ou des partenaires s’ils sont prêts pour le 1er janvier 2021. Après cette date... Lire

  5. Le CHU de Toulouse soigne sa relation acheteurs-prescripteurs

    le 22/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Objet d’attentions particulières depuis 2016, la relation acheteurs-prescripteurs au CHU de Toulouse est entrée dans une nouvelle dimension à l’occasion du renouvellement des marchés de fournitures destinées aux soins dentaires. Main dans la main,... Lire

  6. Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

    le 21/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien... Lire

  7. Economies : acheteurs publics et privés sur la même longueur d’onde

    le 18/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot La 9ème enquête réalisée par le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats met en avant que la réduction des coûts restera en 2019 l’objectif numéro un des acheteurs qu’ils soient publics ou privés. L’enquête montre aussi que la... Lire

  8. Comment choisir un bon AMO ?

    le 17/01/2019 à 07h00 par Aude Camus Acheter de la prestation intellectuelle n’est pas chose aisée, les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’échappent pas à la règle. Comment s’y prendre pour avoir un prestataire sur qui compter ? Car de la qualité de son travail va découler... Lire

  9. Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

    le 16/01/2019 à 07h03 par Mathieu Laugier Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les... Lire

  10. Accords-cadres : entre souplesse et clôture

    le 15/01/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui... Lire

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