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Info du jour

  1. Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

    le 18/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du... Lire
  2. Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP

    le 17/02/2021 à 06h00 par Aude Camus L’AAP (Association des Acheteurs Publics) a récemment mis à jour son "Guide de la négociation dans la procédure adaptée". Nous vous avions passé l’info, mais nous avons voulu en savoir un peu plus. Lire
  3. Panorama de l'achat public : lumière sur le marché de l’éclairage public

    le 16/02/2021 à 20h00 par Rédaction Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique. Lire
  4. Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

    le 16/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ? Une... Lire
  5. [Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

    le 15/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise... Lire
  6. A Bordeaux, mairie et métropole mettent au point leur ligne verte

    le 12/02/2021 à 06h00 par Orianne Dupont Lors de sa campagne, Pierre Hurmic, le maire écologiste de Bordeaux, avait évoqué la mise en place d’une commande publique verte. Les équipes de la ville et de la métropole élaborent actuellement les nouveaux axes de cette commande qui, plus que... Lire
  7. Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre

    le 11/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le pouvoir adjudicateur doit-il écarter une offre qui excèderait dans sa globalité le montant maximum envisagé par le contrat-cadre, sachant qu’avec ce type de montage contractuel, le budget peut ne pas être dépassé au cours de l’exécution, selon... Lire
  8. OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché

    le 10/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La notification d’un ordre de service de démarrage des travaux, plus de six mois après celle du marché, peut être un motif de résiliation de la part du titulaire. Et conduire à un contentieux, considère le Conseil d'Etat. L’occasion pour la... Lire
  9. Panorama de l'achat public : le bâtiment n’a pas réussi à construire un mur face à la crise sanitaire

    le 09/02/2021 à 19h00 par Coralie Leblanc Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique. Lire
  10. Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

    le 09/02/2021 à 06h00 par Aude Camus Le Cabinet Charrel et Associés a organisé le 4 février, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : «Les projets de nouveaux CCAG : Quoi de neuf ?». Au vu du calendrier de mise en application,... Lire