Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

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Info du jour

  1. Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

    le 26/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier L’optimisation d’un marché public passe par le sourcing, ensuite la négociation, et enfin le plan de progrès. Achatpublic.info s’intéresse à ce dernier volet, et plus précisément sur la clause de productivité, appelée également clause de... Lire

  2. [Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

    le 26/11/2020 à 06h00 par Rédaction La clause de réexamen est-elle la boule de cristal de l’acheteur ? Quel degré de flexibilité peut-elle introduire dans les conditions d’exécution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des... Lire

  3. Acheteuse d’OPH en milieu rural

    le 25/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le métier d’acheteur public recouvre bien des réalités différentes. Différences de règles suivant l’établissement pour lequel l’acheteur travaille. Différences de pratique pour s’adapter à son environnement territorial. Lire

  4. Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

    le 24/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat se positionne sur les critères de jugement des offres retenus pour un accord cadre à bons de commande. La méthode consistant à additionner l’ensemble des prix unitaires pour l’analyse et la marge de manœuvre de l’acheteur pour le... Lire

  5. Clauses vertes : faites votre marché !

    le 23/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs... Lire

  6. La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

    le 20/11/2020 à 06h00 par Aude Camus L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu... Lire

  7. Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

    le 19/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier La notion d’avantage injustifié, qui constitue le délit de favoritisme, doit-elle être définie par les textes ? En tout cas, le Conseil d’Etat vient de refuser le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil... Lire

  8. [Tribune] Bug informatique: quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !

    le 19/11/2020 à 06h00 par Rédaction Florent Gadrat (avocat, cabinet LexCase) se réjouit : il constate les efforts du juge administratif pour se rapprocher au plus près des contraintes de la dématérialisation pour concilier l’efficacité de la dématérialisation avec le nouveau cadre... Lire

  9. Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

    le 18/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats... Lire

  10. Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

    le 17/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Une problématique qui agite toujours... Lire

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