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Info du jour

  1. Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

    le 14/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’indemnisation des biens de retours, à la suite d’une résiliation d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. L’autorité concédante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement... Lire
  2. Acheteur contre acheteur

    le 13/02/2020 à 07h01 par Aude Camus Une personne publique peut-elle demander au juge d’enjoindre un autre acheteur de respecter ses obligations contractuelles envers des opérateurs économiques ? C’est en substance l’une des questions auquel a répondu le Conseil d’Etat cette semaine. Lire
  3. Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public

    le 12/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L'Assemblée nationale a rejeté en novembre dernier une proposition de loi qui envisageait d’inclure, comme motif d 'exclusion à un marché public, toute condamnation pour atteinte à l’écosystème. Pour l'heure, les opérateurs... Lire
  4. La commande publique, à quel prix ?

    le 11/02/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Le thème du dernier colloque organisé par les avocats du Barreau de Marseille, dans le cadre des 17èmes Rencontres de droit et de procédure administrative, pouvait sembler prosaïque. Mais en choisissant de travailler sur la place du prix dans la... Lire
  5. Le sourcing des fournitures de bureau

    le 10/02/2020 à 07h00 par Hubert Heulot Vingt-cinq ans dans les fournitures de bureau, avant de devenir acheteur à la ville de Niort. Laurent Delplanque disposait de toute la légitimité pour faire plancher huit villes et départements de l’Ouest pendant un an et demi sur leur sourcing... Lire
  6. L’organisation interne des acheteurs dématérialisés

    le 07/02/2020 à 07h00 par Aude Camus La dématérialisation est souvent abordée sous l’angle des échanges entre l’acheteur et les entreprises ou selon celui des obligations qui s'y rattachent. Mais que ce passe-t-il dans les locaux de la personne publique ? Les acheteurs sont-ils... Lire
  7. Achat RSE : l’appel des fournisseurs auprès des donneurs d’ordres

    le 06/02/2020 à 07h00 par Rédaction Une enquête menée par PwC, BpiFrance et Orse, entre avril et juin 2019 et auprès de 600 entreprises, donne la parole aux fournisseurs. En matière de RSE, il y a encore du chemin à parcourir… Lire
  8. Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

    le 05/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le... Lire
  9. L’acheteur public vu par le CNFPT

    le 04/02/2020 à 08h49 par Mathieu Laugier Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié une nouvelle mise à jour de la fiche métier de l’acheteur public. Un tel document ne sert pas simplement à lister les attributions rattachées à une profession. A travers une fiche... Lire
  10. Un Achat mutualisé, dématérialisé … mais demain ?

    le 03/02/2020 à 07h00 par Rédaction Plus de 300 acheteurs réunis dans le grand auditorium du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes (ARA), pour le Forum des achats publics 2020, organisé par le Conseil National des achats (CNA). Un accueil très chaleureux de Jean-Luc Baras, son... Lire