Livre blanc

Pages

Info du jour

  1. Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement

    le 22/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Non exhaustivement listés par les textes, les critères de jugement des offres laissent la place à l’imagination des acheteurs. La réglementation pose des bornes à la création mais celle-ci nécessite une interprétation textuelle. La communauté de... Lire

  2. Quand la pondération neutralise le coût global

    le 21/11/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon À Lyon, il y a de l’électricité dans l’air entre une association des contribuables et le syndicat mixte des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral). Administrateur de la Canol, l’association des contribuables actifs du Lyonnais,... Lire

  3. CH Douai : réduire les déchets, ça peut rapporter gros

    le 20/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot L’établissement de santé nordiste prouve par a+b que la prise en compte du développement durable est tout bénéfique. Bien décidé à limiter le tonnage de l’ensemble de ses ordures et le montant des factures qui allaient avec, l’hôpital de Douai a... Lire

  4. Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign

    le 19/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d... Lire

  5. Le SEBA s’initie au bonus-malus

    le 16/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Pour son marché de prestations de service d’exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche) n’a pas choisi entre le bâton et la carotte mais a décidé de prévoir les deux. En effet, la rémunération du co-contractant est complétée... Lire

  6. La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés

    le 15/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au... Lire

  7. A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé

    le 14/11/2018 à 07h02 par Hubert Heulot En 2015, le groupement d’achat des lycées et collèges des Deux-Sèvres a organisé une rencontre avec les fournisseurs de denrées alimentaires. Un sourçage très encadré qui a modifié radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l’explique... Lire

  8. Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

    le 13/11/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société... Lire

  9. Trophées de la commande publique : le podium 2018

    le 12/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le jury de la 11ème édition des Trophées de la commande publique a tranché. Dans la catégorie « achats durables », il a été convaincu par les dossiers de la ville d’Haubourdin, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des... Lire

  10. Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

    le 09/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,... Lire

Pages