Téléchargez gratuitement 5 CCAG annotés et commentés par Jérôme MICHON

Info du jour

  1. Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

    le 10/06/2021 à 07h01 par Aude Camus Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (2e édition)» Le document ne vise pas... Lire
  2. L'incompétence dans le collimateur du juge

    le 09/06/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Voici un melting pot de décisions de tribunaux administratifs d’avril 2021, sur l’incompétence. Au cours de ces contentieux, des problématiques autour de la compétence du juge, de l’acheteur à évaluer les offres, ou du requérant pour contester une... Lire
  3. À Marseille, on mutualise à l’envers

    le 08/06/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon Moins ça va vite, plus ça va lentement… C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’avancement du dossier issu de la passe d’armes entre le préfet des Bouches-du-Rhône et Martine Vassal, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence. En effet,... Lire
  4. [Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

    le 07/06/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier L’assouplissement des conditions de recours au référé précontractuel ne cesse de se poursuivre, jusqu’à peut-être annihiler la portée du célèbre arrêt "Smirgeomes". Dernière décision en date : celle de la Cour de justice de l’Union... Lire
  5. « Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »

    le 04/06/2021 à 07h00 par Aude Camus L’Association de Droit public des affaires et de l'achat public Aix-Marseille (ADPAAP) a proposé une « Matinée d'actualité de la commande publique » ce 11 mai 2021. Point de décryptage textuel lors de ce rendez-vous. Michel Crahes ... Lire
  6. Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

    le 03/06/2021 à 07h01 par Mathieu Laugier Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une série de travaux de construction sur divers sites, lancés dans le cadre de marchés subséquents, est une idée qui peut être intéressante, puisque ce procédé permet de réduire le nombre de mise... Lire
  7. Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres

    le 02/06/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Un acheteur public peut-il exiger un agrément national de la part des candidats ? Qui plus est lorsqu’il n’existe pas de reconnaissance mutuelle entre les Etats dans le secteur de l’objet du marché ? La Cour de justice de l’Union européenne vient... Lire
  8. Cantines scolaires : un logiciel pour du vraiment bio et local

    le 01/06/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon Comment s’assurer à coup sûr de la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits alimentaires destinés aux cantines scolaires ? Sur quelles bases fiables effectuer une sélection lors des appels d’offres ? Peut-on imposer les mêmes contraintes à... Lire
  9. [Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

    le 31/05/2021 à 07h00 par Nicolas Lafay Maître Nicolas Lafay revient dans cette édition d’« Au plus près des TA » sur quatre ordonnances du mois de mars 2021. Et les thèmes sont le délai de stand still, la définition du besoin par une marque et la modification d’une offre par le pouvoir... Lire
  10. Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

    le 28/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier La Direction des achats de l’Etat publie un guide, à destination des acheteurs publics, à propos des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement. Ce fascicule devrait être le premier d’une série consacrée à l’achat... Lire