Info du jour
Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité
le 26/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier L’optimisation d’un marché public passe par le sourcing, ensuite la négociation, et enfin le plan de progrès. Achatpublic.info s’intéresse à ce dernier volet, et plus précisément sur la clause de productivité, appelée également clause de... Lire[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile
le 26/11/2020 à 06h00 par Rédaction La clause de réexamen est-elle la boule de cristal de l’acheteur ? Quel degré de flexibilité peut-elle introduire dans les conditions d’exécution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des... LireLes critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat
le 24/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat se positionne sur les critères de jugement des offres retenus pour un accord cadre à bons de commande. La méthode consistant à additionner l’ensemble des prix unitaires pour l’analyse et la marge de manœuvre de l’acheteur pour le... LireClauses vertes : faites votre marché !
le 23/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs... LireLa CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés
le 20/11/2020 à 06h00 par Aude Camus L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu... LireLe délit de favoritisme : une infraction contestable ?
le 19/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier La notion d’avantage injustifié, qui constitue le délit de favoritisme, doit-elle être définie par les textes ? En tout cas, le Conseil d’Etat vient de refuser le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil... Lire[Tribune] Bug informatique: quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !
le 19/11/2020 à 06h00 par Rédaction Florent Gadrat (avocat, cabinet LexCase) se réjouit : il constate les efforts du juge administratif pour se rapprocher au plus près des contraintes de la dématérialisation pour concilier l’efficacité de la dématérialisation avec le nouveau cadre... LireExécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?
le 18/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats... LireToujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence
le 17/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Une problématique qui agite toujours... Lire