La Folle Semaine des Marchés Publics

Info du jour

  1. Attaque sur le critère prix et sur la négociation

    le 16/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Avis aux acheteurs publics : un règlement de consultation (RC) a de nouveau été attaqué ! Et les critères de jugements des offres ont été touchés puisque la CAA de Nantes a considéré qu’un critère prix à 10% ne pouvait être accepté. La négociation... Lire
  2. Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

    le 15/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être... Lire
  3. Le Var centralise ses achats

    le 14/05/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Centraliser les achats ? Quand certains directeurs mesurent leur pouvoir à la hauteur des piles de parapheurs qu’ils ont à signer, ce n’est pas gagné… C’est pourtant le challenge qu’a tenté le conseil départemental du Var dans le cadre de la... Lire
  4. La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

    le 13/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat articule les règles de l’appel en garantie et celles du décompte général définitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012. Lire
  5. Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

    le 10/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce... Lire
  6. Le marché global de performance mis à l'honneur

    le 09/05/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, s'intéresse, ce mois-ci, à la décision de la Haute juridiction, Société Orange Région Réunion, dans laquelle les sages explicitent le régime du marché global de performance (allotissement,... Lire
  7. Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon

    le 07/05/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon L’Université de Toulon accueillait en 2017 la première promotion de son diplôme universitaire «Contrats publics et concurrence». Ouvert aux étudiants désireux de se spécialiser dans les contrats publics, ce DU s’adresse également aux... Lire
  8. Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées

    le 06/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un candidat évincé peut-il contester devant le juge du référé précontractuel de l’ordre administratif une convention d’exploitation des installations annexes sur les autoroutes concédées ? Le Conseil d’Etat répond à cette problématique (inédite... Lire
  9. Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes

    le 03/05/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius La reconstruction de la basilique du XIXe, ravagée par les flammes en 2015, a démarré l’an dernier, après une phase de mise en sécurité du bâtiment. A chaque étape, les experts des assurances ont suivi de près la préparation des marchés lancés par... Lire
  10. Quand le juge administratif se sert du juge pénal

    le 02/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Les juridictions administrative et pénale sont indépendantes l’une de l’autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallèle sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s’interroge sur une... Lire