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Info du jour

  1. Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril

    le 17/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat-cadre, s'apparentant à un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procédé. Qui plus est, elle choisit d... Lire

  2. Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils

    le 16/10/2019 à 07h03 par Aude Camus La computation des seuils en commande publique, c’est un peu comme lire la notice d’un meuble à monter soi-même : à la lecture, tout à l’air simple. C’est au moment de la mise en application que les choses se gâtent... Lire

  3. Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !

    le 15/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Lorsque l’acheteur communique les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue à un candidat évincé, doit-il également justifier en quoi, selon lui, la proposition de l’attributaire n’est pas une offre anormalement basse ? Dans un récent... Lire

  4. Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !

    le 14/10/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Lanceurs d’alertes… On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers dévoilé par le mystérieux John Doe n’avait pas encore éclaté et personne n’aurait pu imaginer qu’un hacker australien puisse se... Lire

  5. Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

    le 11/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A la veille du 11e Salon du livre juridique à Paris, achatpublic.info vous présente quatre ouvrages de son choix, publiés en cette rentrée 2019, tous dédiés à la commande publique. Les juristes expérimentés comme les acheteurs en herbe trouveront... Lire

  6. Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

    le 10/10/2019 à 07h00 par Eric Lanzarone Il y a débat sur la question de savoir si l’acheteur peut limiter le nombre d’opérateurs économiques dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents. Selon l’avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant... Lire

  7. Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

    le 09/10/2019 à 07h00 par Manuel Delamarre et Nicolas Guererro La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une série de dispositions consacrant, tout en l’encadrant, l’affacturage inversé... Lire

  8. Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

    le 08/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un récent contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la problématique suivante : le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Seule certitude : le... Lire

  9. Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

    le 07/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa... Lire

  10. Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

    le 04/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat continue de construire le régime juridique autour de l’émission de titre exécutoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problématique : une personne publique peut-elle s’obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, à... Lire

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