DSP : les frais financiers sont-ils inclus dans les dépenses utiles ?
- Article réservé aux abonnés 10/10/2012 05h:00 Emmanuelle Maupin
Lorsqu’un contrat est entaché de nullité, l’entrepreneur peut prétendre au remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivit...
Le Havre teste la clause de maintenance obligatoire
- Article réservé aux abonnés 09/10/2012 05h:05 Sandrine Dyckmans
L’introduction d’une clause de garantie imposant à un constructeur d’assurer la maintenance du bâtiment qu’il a construit préfigure-t-elle l’avenir...
Caen exige la reprise des consommables d'impression
- Article réservé aux abonnés 08/10/2012 05h:12 Emmanuelle Maupin
Qui dit impression dit consommables, tels que le papier et les cartouches-toners. Pour ces achats, il est possible de faire du développement durable. C’est d’ailleurs ce qu’a...
Pas de réception tacite sans commune intention des parties
- Article réservé aux abonnés 05/10/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
A quelle condition, la réception des ouvrages peut-elle être tacite ? Le Conseil d’Etat aura prochainement l’occasion de se prononcer sur la question à propos du...
CHU Grenoble : une négociation aux petits soins
- Article réservé aux abonnés 04/10/2012 05h:00 Bénédicte Rallu
6% en moyenne, ça n’a l’air de rien, mais rapporté au montant de l’opération, c’est plus intéressant. Le CHU de Grenoble a attribué un march...
MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères
- Article réservé aux abonnés 03/10/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rejeté, fin septembre, le pourvoi introduit par le groupement d’intérêt économique « Groupement des poursuites extérieures...
La Défense envoie ses acheteurs se former en entreprise
- Article réservé aux abonnés 02/10/2012 04h:45 Sandrine Dyckmans
C’est une démarche innovante et semble-t-il unique : trois officiers du service du commissariat des armées du ministère de la Défense ont effectué un stage...
Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012
- Article réservé aux abonnés 01/10/2012 04h:44 Mathieu Bion
«Ça avance, mais nous ne sommes pas encore prêts». Le socialiste belge Marc Tarabella, chargé de pilote les négociations au Parlement européen, est...
Bilan de la RGPP : les achats s’en sortent plutôt bien
- Article réservé aux abonnés 28/09/2012 04h:55 Sandrine Dyckmans
Le volumineux rapport sur le bilan de la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui a été rendu au premier ministre, en présence de Marylise...
Ne pas se cacher derrière des irrégularités pour refuser de payer
- Article réservé aux abonnés 27/09/2012 05h:40 Emmanuelle Maupin
Le contentieux opposant la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe, 30.000 habitants) à la société Serco à propos d’un marché de mobilier urbain pour la...
