Info du jour

Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code

Le réseau de tramway du Mans mis en service fin 2007 compte 26 rames. Souhaitant compléter sa flotte par 8 rames suite à une extension du réseau, le Mans Mé...

Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir

L’utilisation de la commande publique pour lutter contre les changements climatiques est un sujet en vogue depuis quelques années. Pour autant, le sujet est si vaste et si complexe qu...

Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?

Souvenez-vous. En mai dernier, le TA de Cergy-Pontoise avait sanctionné le CG 92 parce qu’il n’avait pas fait preuve de diligence lors de l’envoi d’une demande de pi...

Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ?

L’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (UNIFA) et l’institut d’études TMO ont mené au premier semestre 2012 une enquête...

Titres restaurant : la valeur faciale est-elle un élément du prix ?

  • Article réservé aux abonnés 20/09/2012 06h:00

Le débat est tout frais. Le 17 septembre dernier, la présentation d’un projet de marché devant la commission consultative des marchés des organismes de sé...

Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion

Un manquement commis par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation est-il toujours de nature à léser la société requérante ? La soci...

Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon

Dans moins de deux semaines, l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics entrera en vigueur. Pour préparer...

Prix : la technique du barycentre est-elle adaptée ?

La commune de Morzine (Haute-Savoie) est probablement l’une des toutes premières collectivités publiques à avoir testé la technique du barycentre pour noter les...

Marchés à bons de commande : quand payer ?

A quel stade intervient le décompte général pour les marchés à bons de commande en cas de travaux supplémentaire : à chaque commande ou en fin de...

MAPA : négociation encore et toujours

Sur le front, les juridictions administratives continuent de livrer bataille à propos de la négociation en MAPA. Au printemps dernier, les juges parisien et grenoblois avaient admis...