Circuits courts : la Haute-Normandie fait preuve d'astuce
- Article réservé aux abonnés 30/05/2012 02h:46
Circuit court, approvisionnement local : ces mots étaient sur toutes les lèvres au 26ème forum de la restauration publique territoriale, qui s’est tenu du 14 au 16 mai à Toulouse. L’association...
Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen
- Article réservé aux abonnés 29/05/2012 02h:42
Le Conseil d’Etat vient d’abandonner partiellement la jurisprudence Bronzo de 2006. A l’époque la haute juridiction avait jugé que le pouvoir adjudicateur doit écarter une candidature irrecevable...
Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI
- Article réservé aux abonnés 25/05/2012 02h:40
Calypso garde le cap. Quatre mois après le lancement de la cinquième vague de ce programme piloté par le service des achats de l’Etat (SAE) et destiné à identifier, avec l’aide des ministères, les...
Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire
- Article réservé aux abonnés 24/05/2012 02h:48
En pleine campagne présidentielle, Néo Sécurité, numéro deux français de la sécurité, se déclarait fin avril en cessation de paiement (5000 emplois en jeu), avant de faire machine arrière suite à un...
Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne
- Article réservé aux abonnés 23/05/2012 02h:44
« Nous avons toujours pensé que l’acheteur public avait un rôle important à jouer dans le développement de l’innovation. » En une phrase, Dominique Legouge, directeur du GIP RESAH-IDF (120 hôpitaux...
MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière
- Article réservé aux abonnés 22/05/2012 02h:39
La négociation continue d’essaimer dans le champ du référé précontractuel. Une nouvelle décision, rendue le 3 avril dernier par le TA de Nice, s’est ajoutée au catalogue déjà bien fourni dans ce...
Le projet de directive trop faible sur l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 21/05/2012 02h:45
Les sociaux-démocrates européens en sont convaincus : les achats publics doivent répondre aux aspirations des citoyens en matière de services au public et garantir le respect des normes. Dans ce...
Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu
- Article réservé aux abonnés 18/05/2012 02h:43
Quel sort le juge du référé suspension du déféré préfectoral doit-il faire au moyen tiré de ce que la délibération autorisant la signature du contrat ne lui a été transmise que postérieurement à...
L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?
- Article réservé aux abonnés 16/05/2012 02h:40
Depuis l'arrêt Grand port maritime du Havre du Conseil d'Etat, on sait que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA (1). Le TA de Lille a rappelé cette solution dans une ordonnance rendue en...
Nettoyage : le CH d’Annecy préfère l’obligation de résultats
- Article réservé aux abonnés 15/05/2012 02h:39
L’hôpital d’Annecy a décidé d’externaliser la fonction nettoyage, il y a maintenant quatre ans, lors de son changement de nid, avec le déménagement dans un bâtiment flambant neuf, regroupant l’...
