Ecolabels : la Hollande boit la tasse
- Article réservé aux abonnés 14/05/2012 03h:10
La directive marchés publics ne s’oppose pas à ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d’un marché public soient issues de l’agriculture biologique ou du commerce...
Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés
- Article réservé aux abonnés 11/05/2012 02h:38
Comment concilier la prévention des conflits d’intérêt et l’accès à la commande publique ? La Haute Assemblée a eu l’occasion de se pencher sur la question à l’occasion d’un contentieux opposant la...
Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers
- Article réservé aux abonnés 10/05/2012 02h:46
A l’instar de toute commande mettant en jeu des fournitures, des équipements, des services de maintenance et de la formation, le coût réel des dosages biologiques s’avère particulièrement complexe à...
La question des biens de retour devant le CE
- Article réservé aux abonnés 09/05/2012 03h:09
Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) « les biens de retour », destinés à revenir gratuitement en fin de contrat à la collectivité délégante, sont regardés comme appartenant « ab...
La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 07/05/2012 01h:17
Nicolas Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et coordonnateur de la Mission nationale de la ruralité, a remis à l'Elysée le 10 avril 2012 le rapport sur la simplification des normes au...
Paris : 46% des dépenses achats auprès des PME
- Article réservé aux abonnés 04/05/2012 02h:45
La ville de Paris n’a pas attendu les candidats à l’élection présidentielle (1) pour s’engager en faveur de l’accès des PME à la commande publique. En juin 2008, elle a été la première collectivité...
SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté
- Article réservé aux abonnés 03/05/2012 01h:20
C’est fait. La commission européenne a adopté le règlement « de minimis » qui définit le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge d’un service d’...
Les éléments d’identification de l’OAB
- Article réservé aux abonnés 02/05/2012 02h:37
Une différence de plus de 20% entre le prix de l’attributaire et celui de la société classée en second implique-t-elle obligatoirement la mise en œuvre de l’article 55 du code des marchés publics...
Notion et régime de prix : recommandations pratiques
- Article réservé aux abonnés 30/04/2012 01h:14
Prix ferme, prix révisable, prix unitaires, prix forfaitaires, actualisation… La nature et les formes de prix suscitent parfois des interrogations. La dernière session d’études de l’APASP (...
Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM
- Article réservé aux abonnés 27/04/2012 01h:34
Modifié par le décret du 25 août 2011, le code des marchés publics a introduit à l’article 73 la possibilité de conclure des contrats publics globaux associant soit la réalisation - exploitation -...
