Une plateforme de services pour les villes de l'agglo de Blois
- Article réservé aux abonnés 26/04/2012 02h:16
La communauté d’agglomération (CA) de Blois fait partie, avec celles de Chalon-sur-Saône ou encore celle de Mulhouse, des intercommunalités qui sont particulièrement avancées en matière de...
Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale
- Article réservé aux abonnés 25/04/2012 02h:52
La circulaire Fillon de décembre 2008 commence à infuser dans la maison France. Pour mémoire, le Premier ministre avait demandé que l’administration d’Etat, d’ici 2012, insère des clauses sociales...
Violation du Code : des ex membres du CES condamnés
- Article réservé aux abonnés 24/04/2012 03h:14
La discrète Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative liée à la Cour des Comptes mais distincte de celle-ci, vient de rendre une décision qui risque de frapper...
Dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : qui est responsable ?
- Article réservé aux abonnés 23/04/2012 02h:47
Comme le TA de Limoges en 2010 (1), le TA de Caen s’est prononcé, en janvier dernier, en faveur d’une utilisation maximale par les candidats des délais qui leur sont impartis pour transmettre leur...
Un tiers au contrat peut profiter du défaut des voies de recours dans l'AAPC
- Article réservé aux abonnés 20/04/2012 02h:43
Le tiers au contrat serait-il mieux protégé que le concurrent évincé ? C’est en tout cas ce que pense maître Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille, à la lecture d’une décision rendue par...
L’Education nationale prévient ses acheteurs des risques du métier
- Article réservé aux abonnés 19/04/2012 02h:43
Depuis le mois de mars, les acheteurs des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur disposent d’un « guide déontologique » (à télécharger). L’idée a germé l’année dernière,...
Pas de lésion en cas de candidature irrecevable ou d’offre irrégulière
- Article réservé aux abonnés 18/04/2012 02h:43
Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation prononcée par le TA de Dijon de la procédure lancée par le CH de Mâcon pour l’attribution d’un marché de prestations d’assurance pour la période...
Suivi d’exécution : un partenariat entre le CHU de Lille et ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 17/04/2012 02h:42
Pas facile de suivre la bonne exécution d’un marché dans le cadre d’un groupement de commandes composé de nombreux établissements éparpillés géographiquement… Au sein d’UniHa, le CHU de Lille, qui...
Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic
- Article réservé aux abonnés 16/04/2012 03h:04
Saisi sur le fondement de l’article L.113-1 du code de justice administrative par le TA de Rennes, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui apporte sa pierre à la construction...
Bruneau : les marchés publics, c'est toujours aussi compliqué
- Article réservé aux abonnés 13/04/2012 02h:45
15% du chiffre d’affaires, soit environ 40 millions d’euros. Le monde public occupe une place de choix au sein de la société JM Bruneau, leader du e-commerce du mobilier, de l’équipement et des...
