Smirgeomes, ça marche même pour le titulaire sortant
- Article réservé aux abonnés 12/04/2012 02h:43
Etre titulaire sortant n’empêche pas d’être lésé devant le juge du référé précontractuel. Suivant son rapporteur public, Nicolas Boulouis, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la chambre...
Achats : Nantes et Nantes Métropole ne font plus qu’un
- Article réservé aux abonnés 11/04/2012 02h:41
Gros chantier à Nantes. Depuis le mois de juillet dernier, la ville et sa communauté urbaine travaillent à la mise en commun de leurs achats et des services qui s’en chargent. Objectif recherché :...
Référé suspension Béziers II : le préjudice financier doit être grave
- Article réservé aux abonnés 10/04/2012 02h:38
L’affaire opposant la SAS Ace BTP à la région Champagne-Ardenne sera l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application pour la première fois de sa jurisprudence Béziers 2 de mars 2011 (1). La...
CHU Strasbourg : une externalisation raisonnée en coût complet
- Article réservé aux abonnés 06/04/2012 02h:53
Comme bien d’autres hôpitaux, Strasbourg applique un plan de retour à l’équilibre. Le CHRU alsacien examine donc les économies qu’il peut engranger,...
Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 05/04/2012 02h:45
Bruxelles est actuellement le théâtre d’intenses luttes et tractations. Depuis que les projets de directives sur les marchés publics et les concessions sont en route, la France, direction des...
Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée
- Article réservé aux abonnés 04/04/2012 02h:45
Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de vérifier que le candidat a les capacités professionnelles, techniques et financières. Le rapporteur public près le Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a...
La région PACA dématérialise ses dialogues compétitifs
- Article réservé aux abonnés 03/04/2012 02h:41
Pas de questions existentielles sur la dématérialisation à la région PACA. Tous les marchés sont systématiquement dématérialisés, dès le premier euro. La collectivité est en effet convaincue de l’...
DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte
- Article réservé aux abonnés 02/04/2012 02h:44
Dans un article publié dans nos colonnes le 16 février dernier, l’avocat parisien, Sébastien Palmier pointait du doigt les incohérences des nouveaux formulaires DC 2 et NOTI 3 (1). Selon lui, ces...
Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide
- Article réservé aux abonnés 30/03/2012 02h:44
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 mars 2012, a tranché une question inédite : quels sont les conséquences sur le règlement du marché, du placement d’une entreprise en redressement judiciaire...
Insertion sociale : le CHRU de Brest débute avec des variantes
- Article réservé aux abonnés 29/03/2012 03h:00
Si les collectivités locales sont déjà nombreuses à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier un peu plus à la traîne. C’est ce qu’a pu...
