L’EPF Ile-de-France préfère le Code
- Article réservé aux abonnés 06/05/2008 03h:34
Beaucoup d’acheteurs décrient le Code. D’autres en apprécient ses règles et la transparence des procédures qu’il impose. C’est le cas du tout jeune établissement public foncier d’Ile-de-France. Créé...
Le PPP du Loiret envoyé aux urgences
- Article réservé aux abonnés 05/05/2008 02h:28
Ce n’est pas le premier contentieux ouvert contre un PPP (1). Mais c’est sans doute la première censure d’un tribunal administratif pour ce type de contrat. Un pavé dans la mare alors que nos députés...
Dématérialisation : l’Aube met les bouchées doubles
- Article réservé aux abonnés 02/05/2008 03h:22
Avec 430 communes, dont plus de la moitié est peuplée de moins de 500 habitants, le département de l’Aube est ce que l’on appelle un territoire rural. Dans ces petites communes où c’est souvent la...
Phytorestore : des plantes pour dépolluer écolo
- Article réservé aux abonnés 30/04/2008 03h:48
« Les plantes pour soigner les hommes, c’est évident. Mais qui sait qu’elles sont aussi le meilleur remède pour soigner notre planète bien malade de ses rejets trop excessifs de C02, de son manque d’...
Référence aux catalogues : une interdiction modulée
- Article réservé aux abonnés 29/04/2008 03h:50
L’article 5 du code des marchés publics interdit d’inclure, comme pièces contractuelles du marché, les catalogues des fournisseurs. Un député UMP de Loire, Yves Nicolin, a souhaité attirer l’...
SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru
- Article réservé aux abonnés 28/04/2008 03h:37
Comme à son habitude, Lionel Stoléru a fait court. Son précédent rapport remis à Nicolas Sarkozy à la fin de l’année 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics n’excédait pas quinze pages (sans les...
La Santé externalise son courrier sans faux plis
- Article réservé aux abonnés 25/04/2008 03h:12
L’externalisation est l’une des mamelles de la RGPP. A l’occasion du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, Eric Woerth a rappelé « que dans tous les ministères, les...
Motifs détaillés du rejet : les MAPA sont aussi concernés
- Article réservé aux abonnés 24/04/2008 03h:41
Une entreprise qui a vu sa candidature ou son offre rejetée dans le cadre d’un MAPA, peut-elle demander à la personne publique les motifs détaillés de ce rejet ? La question peut paraître simple mais...
Achats groupés : savoir se donner du temps pour réussir
- Article réservé aux abonnés 23/04/2008 03h:32
Il faut parfois donner du temps au temps. Cet adage, Guy Taramelli, attaché d’administration à l’hôpital de Gonesse, l’a fait sien, à l’occasion de la constitution d’un groupement de commandes pour...
Le CCAG applicable dès la notification du marché
- Article réservé aux abonnés 22/04/2008 03h:25
Des CRS mis à la rue par des clandestins. L’histoire pourrait prêter à sourire. Le cocontractant de la police de Versailles se serait sans doute passé de cette ironie qui va lui coûter la bagatelle...