Annulation du marché : la faute du cocontractant exonère parfois celle de l’administration
- Article réservé aux abonnés 15/04/2008 03h:38
Les entreprises rompues aux marchés publics ne pourront plus s’engager dans des contrats qu’elles savent non respectueux du droit sans prendre de risques. La société J.C. Decaux est la première à se...
Une nouvelle circulaire sur les marchés publics d’assurance
- Article réservé aux abonnés 14/04/2008 04h:26
Tout vient à point à qui sait attendre. La circulaire sur la passation des marchés publics d’assurances est enfin publiée au JO du 10 avril 2008. Attendue depuis longtemps, cette circulaire prend en...
Formation : subventions ou marché public ?
- Article réservé aux abonnés 11/04/2008 03h:50
En sanctionnant la collectivité d’outre-mer, la décision du 26 mars du Conseil d’Etat ne fait que confirmer la jurisprudence administrative. Celle-ci considère en effet que des aides financières...
Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts
- Article réservé aux abonnés 10/04/2008 03h:50
La question des prestations « in house » revient sur le devant de la scène. L’Italie et l’Allemagne en sont les têtes d’affiche. Les deux Etats membres ont reçu un avis motivé de la Commission...
Météo France : encadrer pour mieux déconcentrer
- Article réservé aux abonnés 09/04/2008 03h:40
Avec un effectif de 3 700 agents et un budget de 343 millions d’euros (en 2006), Météo France fait partie des "petits" établissements publics administratifs. Seule une vingtaine de marchés publics...
La liste des documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doit être clairement indiquée dans les pièces du marché
- Article réservé aux abonnés 08/04/2008 03h:50
Les renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés sont listés dans un arrêté pris en application de l’article 45 du code des marchés publics (datant du 26 février 2004...
Dépénalisation de l’achat public : on en est loin…
- Article réservé aux abonnés 07/04/2008 03h:50
Depuis que Lionel Stoléru a proposé, dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, d’abroger le délit de favoritisme (1) et que Nicolas Sarkozy a laissé la porte ouverte à une telle...
Une base de données sur l'achat éco-responsable
- Article réservé aux abonnés 04/04/2008 03h:40
On sait que les acheteurs publics sont très friands de cahiers des charges. En la matière, ils vont bientôt avoir de quoi se mettre sous la dent. La plateforme nationale d’échanges des collectivités...
Interdiction de mentionner des marques : le TA de Besançon rappelle les règles du jeu
- Article réservé aux abonnés 03/04/2008 05h:00
Pas de marques ni de références à un type de produits déterminés dans les marchés publics. Les acheteurs publics n’ignorent pas cette consigne. Toutefois, il arrive que les personnes publiques...
Les PPP, un moyen de créer de la dépense et de la dette ni vu ni connu ?
- Article réservé aux abonnés 02/04/2008 03h:40
En tout et pour tout, l’Etat n’a signé, à ce jour, que trois contrats de partenariats au sens de l’ordonnance de 2004 pour un montant total d’investissement de 900 millions d’euros et une valeur...
