Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 03/04/2006 14h:32
Nouveau coup de tonnerre sur la publicité des marchés. Après l’arrêt Louvre 2 qui a longtemps agité le Landerneau des acheteurs publics, la décision du tribunal administratif de Montpellier risque de...
Clause anti CPE : danger de délit de favoritisme
- Article réservé aux abonnés 31/03/2006 14h:17
Le bras de fer qui oppose partisans irréductibles et opposants du contrat première embauche (CPE) aura eu des effets y compris pour la commande publique. Entre grèves et manifestations, Philippe...
Bruxelles prépare une initiative pour inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/03/2006 16h:35
Faisant actuellement feu de tout bois contre les tentatives de protectionnisme économique national, la Commission fera-t-elle un pas vers le protectionnisme européen ? Dans le domaine des marchés...
Grippe aviaire : l’Etat achète des masques en masse
- Article réservé aux abonnés 29/03/2006 14h:39
600 millions de masques de protection individuelle filtrants (dits FFP2), c’est, a minima, le besoin estimé pour équiper les professionnels en contact avec le public (médecins, infirmiers, policiers...
DSP de casinos : le Conseil d’Etat dénonce les pratiques de la police des jeux
- Article réservé aux abonnés 27/03/2006 13h:46
En 1991, la commune d’Houlgate a confié l'exploitation de son casino municipal à la Société d’exploitation du casino d’Houlgate (SECH) pour neuf ans. En février 2000, le conseil municipal a décidé a...
Champigny-sur-Marne joue l’éthique pour ses marchés de jouets
- Article réservé aux abonnés 27/03/2006 13h:03
On estime qu’un jouet sur deux vendu dans le monde est produit en Chine. 9 jouets sur 10 importés par l’Union européenne viennent d’Asie. Dans des conditions de fabrication qui ne sont pas toujours...
Le TA de Lyon estime qu'imposer la réponse électronique est illégal
- Article réservé aux abonnés 24/03/2006 14h:09
La région Rhône-Alpes peut faire contre mauvaise fortune bon coeur. Son marché dématérialisé dans le domaine de la formation a été annulé par le tribunal administratif. Mais l'appel d'offres a...
Mise en place des filières d’élimination des D3E : il est urgent d’attendre
- Article réservé aux abonnés 23/03/2006 10h:54
La mise en place des filières de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) n’est pas un long fleuve tranquille. Et l’on ne saurait que trop conseiller aux...
Le Conseil de la concurrence châtie 34 entreprises du BTP pour entente illégale
- Article réservé aux abonnés 22/03/2006 13h:53
L’affaire remonte aux années 90. A l’époque, plusieurs grandes entreprises de BTP décident de se partager les principaux marchés passés en région francilienne. Les sociétés se les répartissent à tour...
Trentenaire, la loi sur la sous-traitance pose toujours des difficultés
- Article réservé aux abonnés 21/03/2006 14h:15
« La loi du 31 décembre 1975, c’est 15 articles ». Séverin Abbatucci amorce ainsi son résumé des 30 dernières années écoulées. « Cette loi n’a finalement pas fait l’objet d’une inflation législative...
