La MEAH a converti 92 hôpitaux à la rationalisation des achats
- Article réservé aux abonnés 05/09/2005 18h:44
Pour ceux qui s’en souviennent, Philippe Douste-Blazy, encore aux manettes du ministère de la Santé, annonçait en octobre 2004 la nécessité pour les hôpitaux de parvenir à réaliser 850 millions d’...
Un décret réglementant les achats des organismes de droit public non soumis au CMP en préparation
- Article réservé aux abonnés 02/09/2005 17h:09
Au sein de l’Union européenne, la conception des structures soumises à un régime de publicité et de transparence est beaucoup plus extensive que dans le droit national. De fait, le code des marchés...
Un MAPA pour choisir son agence de notation en Seine-et-Marne
- Article réservé aux abonnés 01/09/2005 15h:19
Le Conseil général de Seine-et-Marne a lancé une initiative plutôt originale : il a organisé un marché en procédure adaptée (MAPA) pour sélectionner son agence de notation financière. Ces organismes...
Création d’une norme internationale pour l’achat public électronique
- Article réservé aux abonnés 31/08/2005 18h:00
C’est une grande avancée que vient d’acter le cénacle des spécialistes de l’EDI (échange de données informatisées) et qui aura très bientôt un retentissement dans un autre petit monde : celui de la...
Transports de voyageurs : la proposition de règlement européen est sur les rails
- Article réservé aux abonnés 30/08/2005 14h:51
Chose promise, chose due. La proposition de règlement européen sur les obligations de service public dans les transports de voyageurs par chemin de fer et par route est bien sortie, comme prévue,...
Les plagistes : « vrais-faux » délégataires de service public ?
- Article réservé aux abonnés 29/08/2005 16h:32
Une délégation de service public se caractérise par quatre critères : 1- l’existence d’un service public reconnu comme tel ;2 - que ce service public soit délégable3 - l’acceptation expresse par la...
Projet de code 2005 : du changement pour le dialogue compétitif
- Article réservé aux abonnés 25/08/2005 17h:40
Le dialogue compétitif permet d'accepter des solutions innovantes de la part d'entreprises dans le cadre d'un marché public. Les administrations, faute de maîtriser très précisément leur besoin,...
Conseil d’Etat : les limites de la clause d’embauche dans une DSP
- Article réservé aux abonnés 25/08/2005 17h:06
La commune de Saint-Paul-de-la-Réunion a conclu une délégation de service public (DSP) avec la Compagnie réunionnaise de services publics pour la collecte des résidus urbains, des encombrants et des...
Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux
- Article réservé aux abonnés 24/08/2005 15h:21
On a beau promettre un bel avenir aux contrats de partenariat en raison de la bouffée d’oxygène qu’ils peuvent apporter dans un contexte de raréfaction budgétaire, ils ne suscitent pas franchement l’...
CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure
- Article réservé aux abonnés 23/08/2005 13h:32
Par un avis d'appel public à la concurrence, envoyé le 23 décembre 2003 au BOAMP, et deux autres avis parus dans des journaux d'annonces légales, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Calais...
