Energie : l’ouverture à la concurrence ne fait toujours pas recette
- Article réservé aux abonnés 21/07/2005 14h:01
Quel bilan tirer d’un an d’ouverture à la concurrence des marchés énergétiques ? Beaucoup de bruit pour rien ? L’enquête réalisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (...
Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif
- Article réservé aux abonnés 20/07/2005 12h:43
Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) mettent les procédures électroniques et traditionnelles de passation des marchés sur un pied d’égalité. Si l’...
Projet de code 2005 : quoi de neuf pour la présentation des candidatures
- Article réservé aux abonnés 19/07/2005 15h:33
Parmi les nouvelles mesures introduites au projet de code, figure la possibilité pour la personne publique de fixer des niveaux minimaux de capacités. L’article 57 du projet de décret permet ainsi «...
La solution client léger pour les collectivités : un concept séduisant pour réduire les budgets d'exploitation d’informatique
- Article réservé aux abonnés 19/07/2005 07h:22
Concrètement un dispositif informatique client léger s'appuie sur une administration centralisée, un déploiement des applications plus rapide et une maintenance moins onéreuse qu'une architecture...
Marchés publics : Bruxelles sermonne six pays dont la France et l’Allemagne
- Article réservé aux abonnés 18/07/2005 12h:49
La France vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne en recevant un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction avant saisine de la Cour de justice) au sujet d’...
La loi sur les conventions d’aménagement bientôt promulguée
- Article réservé aux abonnés 15/07/2005 13h:45
Avant de présenter son projet de loi, le gouvernement a procédé, dans le cadre d’une large concertation avec les professionnels concernés, à une analyse détaillée des problèmes posés par les...
Blanchiment d’argent : le Gafi demande que les avocats soient astreints à la vigilance
- Article réservé aux abonnés 13/07/2005 13h:00
La lutte mondiale contre le blanchiment d’argent a connu des progrès depuis le 11 septembre 2001, mais demeure soumise aux risques de relâchement, selon le GAFI (Groupe d’action financière), une...
Mobilier urbain : vers une qualification des contrats en marchés publics
- Article réservé aux abonnés 11/07/2005 12h:27
Vendredi 8 juillet, le commissaire du gouvernement a conclu que la cour administrative d’appel de Paris n’avait pas commis d’erreur de droit en interprétant les contrats de mobilier urbain comme des...
Energie : la CRE juge l'ouverture à la concurrence trop timorée
- Article réservé aux abonnés 11/07/2005 10h:58
Pour la sixième année consécutive, la commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre public son rapport d’activité. Paru tout juste un an après l’ouverture à la concurrence des marchés...
Ententes et cartels : le Conseil de la Concurrence accélère la traque
- Article réservé aux abonnés 08/07/2005 13h:05
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 91 entreprises en 2004 (contre 57 en 2003), pour un montant global de 49,3 millions d’euros, (contre 88,5 millions l’année précédente). Une manière de s’...
