Marchés fractionnés, sous-traitance et groupements : comment délivrer l’exemplaire unique
- Article réservé aux abonnés 15/09/2004 09h:34
Afin d’éviter qu’une entreprise puisse céder ou nantir plusieurs fois la même créance, les dispositions de l’article 106 du code des marchés publics disposent que la personne publique remet au...
Conseil d’Etat : où en est l’examen de l’arrêt Montélimar ?
- Article réservé aux abonnés 14/09/2004 15h:16
Les acheteurs s’en féliciteront, le Conseil d’Etat planche sur le fameux arrêt Montélimar de la cour administrative d’appel de Lyon daté du 5 décembre 2002. Dans cette affaire, qui a fait coulé...
La dématérialisation wallonne limitée à la publication des avis d’information
- Article réservé aux abonnés 13/09/2004 14h:13
Lancé en 2001, le projet «Wall-on-line» vise à instaurer l’administration électronique au sein de la Région wallonne. Il est organisé autour de vingt thèmes qui correspondent aux centres d’intérêts...
Les acheteurs éco-responsables tissent leur toile en Rhône-Alpes
- Article réservé aux abonnés 10/09/2004 15h:50
L'enceinte des délibérations du conseil régional Rhône-Alpes a fait salle comble, le six septembre dernier, pour écouter experts et praticiens du développement durable et de la commande publique...
La Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais met son projet de groupement de commandes électricité en veilleuse
- Article réservé aux abonnés 09/09/2004 16h:39
Pour les collectivités locales, l’heure est plus que jamais à la prudence. Il y a plus d’un an de cela, le syndicat de la Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais (FDE 62), qui compte...
MAPA : l'hôpital de Mulhouse prévoit un contrôle qualité
- Article réservé aux abonnés 08/09/2004 13h:31
Cela fait bientôt vingt-cinq ans que Bernard Boursier s’occupe de marchés publics au centre hospitalier de Mulhouse (1800 lits). A la tête de la cellule centrale des marchés (CCM), laquelle soufflera...
Les conséquences de la disparition des indices PSD
- Article réservé aux abonnés 07/09/2004 10h:22
Nos lecteurs le savent bien : les prix des marchés ne sont pas forcément fermes, et peuvent être révisables quand le cahier des charges prévoit la modification du prix initial par l’application d’une...
Plusieurs lobbies européens jugent inutile une directive PPP
- Article réservé aux abonnés 03/09/2004 14h:43
Consensus à Bruxelles sur les PPP ? L’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), l’Initiative pour services d’utilité publique en Europe (ISUPE) et le Centre européen...
Le Conseil d’Etat réaffirme la responsabilité des comptables publics
- Article réservé aux abonnés 03/09/2004 13h:42
La plus haute juridiction administrative estime qu’il appartient au comptable, dans le cas du paiement de prestations étrangères à l'objet de marchés ou contrats passés par la personne publique dont...
Marchés de travaux : Verdun externalise la détermination des besoins
- Article réservé aux abonnés 01/09/2004 13h:41
Depuis deux ans, Verdun (20 000 habitants, Meuse) cherche son directeur des services techniques (DST) en désespoir de cause. Après être passé par les grandes écoles et des cabinets de recrutement, la...
