Bientôt une nouvelle jurisprudence européenne sur les critères in house
- Article réservé aux abonnés 13/10/2004 14h:14
La définition des critères in house redevient d'actualité avec l’affaire de la ville allemande de Halle, en instance de jugement par la Cour de justice européenne. L'’avocat général Christine Stix-...
Le cabinet Markess lance une enquête sur la dématérialisation des procédures d’achat public
- Article réservé aux abonnés 12/10/2004 09h:49
Cabinet d’études installé à Paris, Markess, spécialisé dans l’analyse de l’impact des nouvelles technologies sur les organisations, radioscopie depuis 1998 les sphères privées et publiques. «Notre...
Assurances dans le patrimoine bâti : prévenir pour mieux guérir
- Article réservé aux abonnés 11/10/2004 12h:38
On ne s'en doute pas, mais les travaux effectués sur le patrimoine bâti représentent 60% du chiffre d’affaires de la construction en France. Une intervention sur ce type de chantier demeure délicate...
La qualité pour agir du mandataire d’un groupement, un droit exclusif ?
- Article réservé aux abonnés 08/10/2004 14h:52
A l’occasion d’un litige porté devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Denis Piveteau a tranché la question en distinguant selon la forme juridique du groupement (1). Dans le cadre...
Les nouvelles directives à l’aune des entreprises européennes
- Article réservé aux abonnés 07/10/2004 09h:10
Modernisation, simplification, clarification. Le triptyque fondateur du paquet législatif sur les marchés publics, adopté au printemps dernier, a reçu un accueil favorable de la part des délégués des...
La CCI de Lyon évalue la qualité de ses achats
- Article réservé aux abonnés 06/10/2004 13h:57
C’est une méthode de travail qui pourrait donner un nouveau souffle aux services achats des collectivités territoriales et administrations. C’est avec sa double casquette de responsable achats et...
Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?
- Article réservé aux abonnés 05/10/2004 08h:13
La défense est un secteur d’activité particulier dont la spécificité est reconnue depuis la création de la Communauté européenne. L’article 296 du Traité CE introduit en effet un régime dérogatoire...
Faut-il toujours demander la certification conforme des documents ?
- Article réservé aux abonnés 04/10/2004 15h:49
La certification des documents fiscaux et sociaux a été pendant un temps une sorte de rituel des acheteurs publics. Etaient automatiquement réclamés en fin de procédure les attestations requises dans...
Le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat partiellement dévoilé
- Article réservé aux abonnés 01/10/2004 17h:57
Composé d’une cinquantaine de pages, le guide des bonnes pratiques se partage en quatre thèmes principaux : le premier chapitre rappelle ce qu’est un contrat de partenariat et dans quels cas il est...
Vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics : l’attente n’aura pas été vaine
- Article réservé aux abonnés 30/09/2004 16h:16
On ne compte plus les guides, vade mecum et autres manuels, publiés depuis le mois de janvier dernier, sur le thème de la commande publique. Dernier en date, le vade mecum sur la dématérialisation...
