La dématérialisation des marchés publics reste actuellement «virtuelle»
- Article réservé aux abonnés 26/11/2003 16h:37
Entre le 1er septembre et le 1er octobre, la société Agysoft, éditrice de progiciels marchés publics, a adressé à près de 400 clients, essentiellement régions, départements, villes de plus de 40 000...
L’ACSP planche sur le contrôle des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 25/11/2003 15h:35
L’ACSP, Association des conseils en services publics, née en 2002, regroupe des experts, autour de plusieurs valeurs dont «l’indépendance vis-à-vis des grands groupes, le professionnalisme et la...
Marchés publics : optimisme de rigueur à l’ouverture de la conciliation
- Article réservé aux abonnés 24/11/2003 15h:20
Depuis le 14 octobre, le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne sont entrés officiellement en procédure de conciliation. Avec la Commission qui joue un rôle de médiatrice sur ce...
Jurisprudence du Conseil d’Etat : la préinformation constitue une obligation générale
- Article réservé aux abonnés 21/11/2003 08h:50
Le juge des référés du tribunal administratif avait annulé les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Nîmes au cours de la procédure de passation du marché de maintenance et d’...
Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?
- Article réservé aux abonnés 20/11/2003 20h:04
Beaucoup de juristes s’accordent à penser que le référé précontractuel a révolutionné le contentieux en France. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur de droit public à la...
Les OPQ informent des conditions d’utilisation de la qualification dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 18/11/2003 16h:32
Si la qualification représente un critère de choix pour sélectionner son prestataire (selon deux sondages commandés en 2002 par l’organisme professionnel de qualification de l’ingénierie, près de 60...
Dématérialisation : début des grandes manœuvres sur achatpublic.com
- Article réservé aux abonnés 18/11/2003 11h:14
C’est parti ! Depuis le 17 novembre, dix-huit administrations testent ou vont tester jusqu’au mois de janvier les techniques de dématérialisation mis au point par les équipes d’achatpublic.com. A l’...
Code des marchés publics : Bercy dévoile une nouvelle (et dernière ?) version du projet de décret
- Article réservé aux abonnés 17/11/2003 18h:33
Et une plus. Le ministère des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle mouture du projet de décret relatif au code des marchés publics. Le document, publié très récemment, consiste en une...
Les professionnels de la carte d’achat s’associent
- Article réservé aux abonnés 14/11/2003 11h:39
La carte d’achat, on en parle beaucoup en ce moment aussi bien dans le privé que dans le public où la direction générale de la comptabilité publique du ministère des Finances expérimente depuis 2002...
La communauté urbaine de Dunkerque prépare ses propres conditions générales des achats
- Article réservé aux abonnés 13/11/2003 10h:11
Pour la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui compte 18 communes et regroupe 210 000 habitants, l’enjeu commande publique est de taille : 250 à 300 marchés sont passés par an. Ils ont représenté...
