Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 17h:19
A priori, il ne paie pas de mine, avec son petit format et ses 83 pages. Mais pour les entreprises qui ne connaissent rien (ou si peu) de la dématérialisation des marchés publics, le vade-mecum...
La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 15h:12
PRM ? Connaît pas, répond Bruxelles… Le droit communautaire ne sait pas ce qu’est une PRM, abstraction purement franco-française. Pour l’Europe, la notion de référence est celle de «pouvoir...
Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé
- Article réservé aux abonnés 04/11/2003 09h:35
Dans une décision datée du 3 novembre dernier, le Conseil d’Etat a établi «que c’est sans erreur de droit » que la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que la convention du 11 décembre 1995...
Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments
- Article réservé aux abonnés 03/11/2003 16h:02
Depuis la « départementalisation » engagée avec la loi du 3 mai 1996, les méthodes de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) changent. «Le nouveau régime a...
Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !
- Article réservé aux abonnés 31/10/2003 14h:41
A la fin 2000, le Moniteur lance un club national et européen rassemblant les meilleurs spécialistes des marchés : conseillers d’Etat, agrégés de droit, experts reconnus s’y pressent pour comparer...
Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2
- Article réservé aux abonnés 29/10/2003 17h:34
Comme le projet de décret, il faudra numéroter les versions du projet de manuel d’application du projet de décret précité. Le texte daté du 23 octobre présente déjà plusieurs modifications par...
Dématérialisation : « première » réussie pour les Hospices civils de Lyon
- Article réservé aux abonnés 29/10/2003 14h:39
Expérimentation réussie pour les Hospices civils de Lyon (HCL), ensemble de 18 établissements pesant plus de 1,4 milliard d’euros en 2003, qui ont réalisé pour la première fois, début septembre, un...
Passation des marchés : l’Ile-de-France toujours certifiée conforme
- Article réservé aux abonnés 28/10/2003 17h:16
Traumatisée par les affaires liées aux attributions des marchés de construction de ses lycées, la région Ile-de-France a mené, depuis l’arrivée de Jean-Paul Huchon à la présidence de l’exécutif, une...
La convocation de la commission d'appel d'offres
- Article réservé aux abonnés 27/10/2003 17h:29
Bizarrement, le CMP ne précise pas quelle est l'autorité chargée de convoquer la CAO mais à défaut de cette précision, il s'agit de son président. La jurisprudence a acté qu'un président absent ne...
Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement
- Article réservé aux abonnés 24/10/2003 16h:44
Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), qui fédère les associations nationales des autorités locales au sein du continent, soutient activement la position du Parlement sur la refonte...
