PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?
- Article réservé aux abonnés 09/12/2003 16h:23
Promulguées respectivement le 29 août et le 9 septembre 2002, les lois d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure et de la justice (LOPSI et LOPJ) attendent toujours leur décret d’...
Denis Steinmetz, CCI de Strasbourg : la commande publique n'est pas plus compliquée que l'achat privé
- Article réservé aux abonnés 08/12/2003 17h:11
Avec près de 50 appels d’offres et 150 marchés publics, lancés chaque année, pour un montant global de plus de 20 millions d’euros, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Strasbourg se...
La DSI du ministère de l’Intérieur guide ses acheteurs
- Article réservé aux abonnés 05/12/2003 10h:30
«Il suffit de bien juger pour bien faire, et de juger le mieux qu’on puisse pour faire aussi tout son mieux, c’est-à-dire pour acquérir toutes les vertus, et ensemble tous les autres biens qu’on...
Que reste-t-il de français dans le futur Code (2) ?
- Article réservé aux abonnés 05/12/2003 08h:51
L’influence croissante du droit communautaireLes seuils en vigueur dans les directives sont tels que la réglementation communautaire ne couvre que les contrats les plus importants. Cependant, la...
Archivage électronique et télétransmission des données au Trésor Public : c’est pour demain à Issy-les-Moulineaux
- Article réservé aux abonnés 04/12/2003 16h:31
Toujours à la pointe de l’innovation, la ville d’Issy-les-Moulineaux a décidé de mettre en place une solution technique permettant à la fois d’archiver les documents de marchés publics dématérialisés...
Directives marchés : conciliation terminée et réussie
- Article réservé aux abonnés 03/12/2003 13h:56
“La conciliation s’achève aujourd’hui”. Rocco Buttiglione, représentant de la présidence italienne en exercice, vient d’annoncer officiellement le succès de l’étape ultime de la procédure de...
Que reste-t-il de français dans le futur Code (1) ?
- Article réservé aux abonnés 02/12/2003 09h:58
Avant que la Communauté Européenne ne prenne les premières mesures concernant la passation des marchés publics, très peu des marchés publics passés dans la communauté étaient attribués à des...
Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables
- Article réservé aux abonnés 01/12/2003 10h:34
En matière de signature électronique, les dispositions communautaires actuelles autorisent deux options : la signature électronique “normale” et celle plus avancée. Au sens de la directive 1999/93/CE...
Jurisprudence du Conseil d’Etat : la demande de suspension d’une décision entièrement exécutée est irrecevable
- Article réservé aux abonnés 28/11/2003 14h:51
Le 23 avril 2003, la commission d’appel d’offres du centre hospitalier de Cayenne retient l’offre de la Sté Heli-Inter Guyane pour l’exécution d’un marché de transport sanitaire aérien. Il s’agit d’...
La réforme arrive: de quel Code dépendront les prochains marchés ?
- Article réservé aux abonnés 27/11/2003 17h:02
Si tout se passe comme prévu, les acheteurs auront, comme cadeau de Noël anticipé, le décret réformant le Code des marchés publics et dont l’application serait à priori immédiate (cf l’article...
