La communauté urbaine de Dunkerque prépare ses propres conditions générales des achats
- Article réservé aux abonnés 13/11/2003 10h:11
Pour la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui compte 18 communes et regroupe 210 000 habitants, l’enjeu commande publique est de taille : 250 à 300 marchés sont passés par an. Ils ont représenté...
Jurisprudence européenne : les pouvoirs de l’instance de recours et de l’adjudicateur en matière de marchés publics
- Article réservé aux abonnés 12/11/2003 14h:31
Le cadre juridique communautaireLes règles de fond relatives aux marchés publics sont en effet adossées à deux directives, dites directives “recours”, qui traitent expressément des recours :- la...
La procédure de multi-attribution « boostée » par les enchères électroniques en Moselle
- Article réservé aux abonnés 10/11/2003 16h:42
Fer de lance, avec l’Oise, en matière d’enchères électroniques inversées, le conseil général de la Moselle a déjà expérimenté plusieurs fois ce procédé pour rationaliser ses achats. Satisfait des...
Achats de denrées alimentaires : le difficile jonglage entre l'exigence de qualité et la contrainte budgétaire
- Article réservé aux abonnés 07/11/2003 18h:57
Est-il maintenant loin le temps des sinistres repas servis restauration collective ? Oui, répondent en cœur le comité de coordination des collectivités de France (CCC-France) et certains...
La Compagnie des Alpes et Rémy-Loisirs : deux conceptions de la gestion des remontées mécaniques
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 23h:01
Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (53% des parts, ce pourcentage devrait tomber à 40% dans quelque temps), la Compagnie des Alpes concentre son activité, en matière de tourisme de...
Entremont en chartreuse : une petite station au juste équilibre
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:56
Dans la région de Chambéry, en Savoie, la petite commune d’Entremont en chartreuse gère directement les sites du Granier et Désert. Situées à 1 200 mètres d’altitude, les deux stations ont été créées...
La gestion des stations de ski se consolide économiquement
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:52
Après le boom des sports d’hiver et du ski en particulier dans les années 70 et la ruée des collectivités locales vers l’or blanc au milieu des années 80, l’activité touristique liée au ski a pris de...
Un projet de loi devrait modifier les dispositions de la loi Montagne
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:45
Un projet de loi sur les dispositions relatives au développement des territoires ruraux, adopté en conseil des ministres, prévoit de modifier certaines modalités qui concernent les remontées...
Les contrats de DSP encore mal maîtrisés
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:40
En matière d’aménagement touristique, l’article 42 de la loi montagne définit les dispositions et les procédés juridiques qui doivent encadrer le contrat liant une collectivité à son opérateur. Sa...
Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:36
Alors que la saison d’automne est déjà bien entamée, les stations de sport d’hiver se préparent pour l’arrivée des premiers skieurs. Avec 1 180 Km2 de superficie en domaines skiables (chiffre de la...
