Marchés publics : l’Allemagne et l’Irlande en infraction au droit communautaire
- Article réservé aux abonnés 28/08/2003 18h:45
En cette période estivale, les commissaires européens ne chôment pas. Ils ont récemment épinglé l’Allemagne et l’Irlande pour ne pas s’être conformés au droit communautaire des marchés publics. Les...
Sophie Pistone, en charge de la création de la direction de coordination des achats au Conseil général du Var
- Article réservé aux abonnés 27/08/2003 18h:37
Travailler dans la fonction publique territoriale, elle l’avait choisi d’entrer de jeu. Pour « être à proximité de l’usager et du concret, et avoir un niveau de responsabilités important ». Dans ce...
Le site de l'association des acheteurs territoriaux fait peau neuve pour la rentrée
- Article réservé aux abonnés 27/08/2003 17h:53
Après six années d’existence, il était temps pour le site de l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) d’évoluer. Ce sera chose faite dans peu de temps. Le site devrait...
Directives marchés publics : la Présidence italienne propose une réunion informelle
- Article réservé aux abonnés 26/08/2003 13h:16
La Présidence italienne propose d’organiser à la rentrée une réunion des plus informelles avant la convocation officielle d’un comité de conciliation qui devra statuer sur les deux textes visant à...
Les commissions spécialisées des marchés ont leur propre site internet
- Article réservé aux abonnés 25/08/2003 15h:51
Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver parmi la diversité des rubriques et des informations contenues sur le portail du ministère des Finances, de l’Economie et de l’...
Marchés publics : la Commission européenne dévoile un ambitieux programme pour les 3 années à venir
- Article réservé aux abonnés 22/08/2003 16h:49
En matière de marchés publics, la commission européenne vise haut pour les trois années à venir. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire la communication que l’Institution vient de mettre en ligne...
L'association AEdificandi, un lieu d'échanges pour les spécialistes des marchés publics et de l'urbanisme
- Article réservé aux abonnés 21/08/2003 16h:13
L’AEdificandi a eu chaud. Cette association des anciens élèves du DESS Droit de l’urbanisme, de l’habitat et des travaux publics qui se trouve à l’université Paris I Panthéon-...
Le Trésor public souhaite amplifier la dématérialisation des pièces justificatives
- Article réservé aux abonnés 21/08/2003 08h:23
Comment amplifier la dématérialisation de certaines procédures administratives ? A la DGCP, deux expérimentations avec des services de l’Etat (centraux et déconcentrés) et des collectivités...
Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché
- Article réservé aux abonnés 13/08/2003 14h:03
Le cadre juridique de la décision de ne pas donner suiteLe Code des marchés publics de 2001 a reconnu à la PRM, la possibilité de ne pas donner suite à une procédure de marché pour des motifs d'...
La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM
- Article réservé aux abonnés 13/08/2003 13h:49
La notion de date limite d'engagementDans les marchés à procédure formalisée (supérieurs à 90.000 euros HT sauf exceptions), l'offre d'un candidat est établie par un acte d'engagement. Le Code des...
