La CAMIF a perdu sa requête contre l'UGAP devant le Conseil d'Etat
- Article réservé aux abonnés 26/09/2003 15h:18
La CAMIF persiste et signe. Malgré plusieurs déconvenues essuyées par le passé, la Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France a attaqué une nouvelle...
Monéo : un document cadre fixe les obligations des prestataires dans le secteur public
- Article réservé aux abonnés 25/09/2003 16h:04
Après avoir connu une première phase d’expérimentation démarrée en 1999, Monéo, le porte-monnaie électronique sur carte à puce destiné aux règlements de petits montants (inférieurs à 30 euros), est...
Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon
- Article réservé aux abonnés 23/09/2003 16h:11
Bon nombre de collectivités locales planchent en ce moment sur la mise au point d’un guide de procédure pour leurs achats. De fait, la prochaine réforme du code des marchés publics (CMP), dont la...
Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres
- Article réservé aux abonnés 23/09/2003 09h:38
Le candidat et son transporteur postalUn transporteur spécialisé dans la remise de plis rapides engage sa responsabilité en cas de dépôt tardif d'une offre et ne peut limiter sa responsabilité à des...
DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme
- Article réservé aux abonnés 22/09/2003 15h:54
Pour ceux qui souhaiteraient approfondir leurs connaissances à la fois dans le domaine des marchés publics et dans le domaine de l’aménagement, le DESS droit de l’urbanisme, de l’habitat et des...
Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution
- Article réservé aux abonnés 19/09/2003 13h:44
Dans son article 8, le Code des marchés publics dispose qu’une convention constitutive doit être signée par les membres d’un groupement d’achats, afin de définir les modalités de fonctionnement du...
Narbonne recourt à l’appel d’offres sur performances pour ses marchés d’assurance
- Article réservé aux abonnés 18/09/2003 14h:46
De plus en plus de collectivités locales sont confrontées à un épineux problème : les sociétés d’assurances rechignent à répondre aux appels d’offres lancés pour protéger notamment les bâtiments...
L’EPMOTC songe sérieusement à dématérialiser ses marchés
- Article réservé aux abonnés 17/09/2003 08h:54
Un budget d’investissement de 1,2 milliard d’euros étalé sur dix ans. Quatre cents marchés passés par an comprenant des dizaines de lots. Des DCE atteignant le mètre linéaire avec des plans et...
Une ordonnance en cours d'élaboration va modifier la loi MOP
- Article réservé aux abonnés 16/09/2003 16h:00
On en parlait beaucoup. C’est maintenant chose certaine : la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) est en passe d’être modifiée. Elle...
Le Parlement européen seul face au Conseil et à la Commission
- Article réservé aux abonnés 15/09/2003 13h:23
La Commission a adopté le 14 août un avis dans lequel elle rejette la quasi-totalité des amendements du Parlement européen. Elle n’accepterait que 5 amendements seulement qui ne portent que sur des...
