Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire
- Article réservé aux abonnés 31/07/2003 15h:32
La ville de Trèves, située dans le sud de l’Allemagne, est surtout connue pour la qualité de ses monuments romains : un pont, des thermes et un amphithéâtre rappellent qu’une colonie s’y était...
Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions
- Article réservé aux abonnés 30/07/2003 16h:01
Les cas d’entente dans un marché ou une délégation de service public sont parfois difficiles à évaluer. De ce fait, il n’est pas rare que les collectivités territoriales hésitent à écarter des...
Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 29/07/2003 18h:25
Pas de grandes surprises, mais quelques nouveautés tout de même, dans la nouvelle mouture du projet de décret relatif au code des marchés publics mis en ligne le 29 juillet. Conformément aux...
Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant
- Article réservé aux abonnés 28/07/2003 16h:36
L’annonce du ministère des Finances d’instaurer un seuil intermédiaire à 240 000 euros pour une mise en concurrence formalisée, et un autre à 90 000 euros pour la publicité obligatoire a rasséréné en...
Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 25/07/2003 14h:23
Eté 2001 : Bercy est à l’heure du e-ministère. Les Finances sont l’une des premières administrations en tête de la course à la dématérialisation avec trois expériences d’enchères inversées pour l’...
Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence
- Article réservé aux abonnés 24/07/2003 16h:27
Le feuilleton sur la réforme de l’archéologie préventive touche à sa fin. Le Sénat a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi. Déposé en urgence déclarée au Palais du Luxembourg...
Jérôme Grand d’Esnon promet la sortie du Code en octobre avec son manuel d’utilisation
- Article réservé aux abonnés 23/07/2003 07h:07
Invité par le conseil général de l’Oise et l’Association des DG et DGA de départements et régions, Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ du ministère des Finances, est venu à Beauvais le 22 juillet...
Marchés publics : six Etats sanctionnés pour non respect du droit communautaire
- Article réservé aux abonnés 22/07/2003 14h:39
En matière de transparence et de mise en concurrence, il semble que les Etats-membres de l’Union soient plutôt mauvais élèves ces derniers temps. La commission a sévi : pas moins de six pays sont...
Marchés publics : Greenpeace juge le Parlement européen «écologiquement responsable»
- Article réservé aux abonnés 18/07/2003 17h:08
L’heure était grave pour l’association militante avant l’examen du texte par les eurodéputés : le 17 juin dernier, en effet, la commission juridique et du marché intérieur était...
Réforme du code : procédure formalisée dès 240 000 euros pour les marchés de travaux
- Article réservé aux abonnés 17/07/2003 17h:07
La commission de concertation parlementaire sur le projet de réforme du code des marchés publics a bel et bien porté ses fruits. A l’issue de la deuxième réunion de la commission, qui s’est tenue au...
