Info du jour

En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics

« Nous n’avons pas les contrats pour faire mieux. » C’est sur ces mots du président de la Fédération Nationale du Transport de Voyageurs (FNTV) qu...

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

A l’occasion de la publication du livre blanc, Olivier Grunberg appelle à sortir de la logique purement financière du moins disant, pour prendre en compte les impacts sociaux...

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie relève, dans son rapport d’observations, plusieurs irrégularités dans l’analyse des offres par la commune...

[Interview] "Les acheteurs publics doivent se tourner vers la médiation"

La médiation est un procédé qui est encouragé aussi par des magistrats, comme Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Cet...

Une journée avec… Pierre-Ange Zalcberg, une solide force tranquille pour traverser les crises : "je ne marche pas au stress !"

Entré à l’Établissement Français du Sang (EFS) en 2014, Pierre-Ange Zalcberg y occupe depuis près de quatre ans le poste de directeur-adjoint juridique et...

Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

Le droit de la commande publique impose un certain degré de formalisme en fonction de la nature des achats et de leur montant. Plus le montant est élevé, moins les marges de...

Le marché « fonctionnel » de l’éclairage de la Halle Clémenceau de Grenoble

« Nous avons réceptionné en février 2020. Mais la crise sanitaire est arrivée et a vite réduit la fréquentation de la Halle. Mais dès qu...

Interreg North-West Europe : du neuf pour le réemploi dans les marchés publics

Le programme européen Interreg North-West Europe est un programme européen de coopération territoriale, financé par la Commission européenne, se donne pour...

Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite

Un acheteur public peut abandonner, à tout moment jusqu’à la signature du marché public, la procédure de passation en la déclarant sans suite. Un principe...

Tensions des approvisionnements et dépendance : les leçons de la crise sanitaire

La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2022, paru en février, s’intéresse aux effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement des administrations publiques et l’...