Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité
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Evaluation des offres : notation
L’acheteur public doit sélectionner l’attributaire de son marché public en restant cohérent dans ses notes au regard des commentaires émis, ainsi que des sous-critères et critères d’attribution énoncés. La Chambre régionale des comptes Occitanie revient sur ces règles. Elle met en lumière des situations dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut commettre un manquement préjudiciable à l’égard de sa procédure de passation…
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