Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- Article réservé aux abonnés 07/04/2022 05h:00 Yannick Decara
"Concession"," Délégation de service public"(DSP)... l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le code de la commande...
Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
- Article réservé aux abonnés 06/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le précédent verdict : la société Aéroport de Bordeaux Mérignac doit indemniser le candidat pressenti...
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
- Article réservé aux abonnés 05/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur...
C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !
- Article réservé aux abonnés 04/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Caen annule, lors d’un référé précontractuel initié par un candidat évincé, la procédure de...
Conférence APASP : le développement durable à l’heure du bilan
- Article réservé aux abonnés 01/04/2022 05h:01 Yannick Decara
Si le développement durable est un sujet au cœur des grands enjeux de l’achat public, en particulier le volet "Achats responsables", rares sont les moments o...
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
- Article réservé aux abonnés 31/03/2022 05h:01 Yannick Decara
Nous avons tous en tête la définition donnée par l’article L.2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus...
[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit
- Article réservé aux abonnés 30/03/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Intérêt pour agir du gérant d’une société évincée Deux points de procédure ce mois-ci D’une part, le tribunal...
Achat innovant : le Gouvernement joint le geste à la parole
- Article réservé aux abonnés 29/03/2022 05h:00 Yannick Decara
Pilotés par la DAE, « les trophées de l’achat d’innovation ont pour objectif de mettre en lumière, les bonnes pratiques d’achat en matière d...
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
- Article réservé aux abonnés 28/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le climat au sein des services achats des administrations centrales, en charge de la reconduction du contrat avec un célèbre éditeur juridique généraliste, se...
Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit !
- Article réservé aux abonnés 25/03/2022 05h:01 Yannick Decara
Protéger le secret des affaires tout en ne fragilisant pas à l’excès les procédures de mise en concurrence, voilà tout l’enjeu de la décision...
