Tribune

Quelques précisions sur la recevabilité des recours TROPIC

Par deux jugements récents, le tribunal administratif de Toulon vient de confirmer deux mécanismes classiques du recours en contestation de la validité des contrats par les...

Vosgelis : un système d’auto-facturation électronique champion

achatpublic.info : Pourriez-vous nous présenter la solution d’auto-facturation électronique développée par Vosgélis ? Régis Courroy : « Il s...

Marc Sauvage : libérons les acheteurs publics !

achatpublic.info : Quel est votre avis sur le décret portant simplification des marchés publics? Marc Sauvage : « Je trouve que ce décret va dans le bon sens. On ne peut...

Coopération hospitalière : la concurrence s’applique pour la blanchisserie

L’autorité de la concurrence a rendu, le 30 juillet dernier, un avis sur les blanchisseries hospitalières qui est quelque peu passé inaperçu sur le moment, compte...

Exécution administrative et financière : comment mieux la maîtriser

achatpublic.info : Pourriez- vous présenter en quelques lignes votre ouvrage ? Andrée-Françoise Robert : « C’est un ouvrage écrit à quatre mains par un...

Les tiers peuvent-ils contester les mesures d’exécution du contrat ?

achatpublic.info : les tiers peuvent-ils contester les actes d’exécution du contrat ? Franck Lepron : « D’une manière générale, l’intér...

Simplifier : ni simple à dire, ni simple à faire

La fiche pratique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative au décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics indique que les pièces et...

Béziers I : quel bilan tirer de ces 5 années ?

achatpublic.info : quel bilan général tirer de ces 5 années d’application de la jurisprudence Béziers I ? David Moreau : « Quantitativement, celui d’une...

Eric Lanzarone : capacités financières, attention aux dérives

achatpublic.info : S’ils exigent une capacité financière minimale, les acheteurs ne pourront plus demander au candidat un chiffre d’affaire supérieur à ...

Daniel Fava (ENI) : objectif 20% des parts de marché d’ici 2018

Le 1er janvier prochain sonnera le glas des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les consommateurs de gaz de plus de 200 mégawatt-heure (MWh) par an. Autrement dit, de nombreux...