MAPA et information des candidats évincés : entre droit et morale…
- Article réservé aux abonnés 02/05/2014 06h:00 Etienne Colson
De nombreux praticiens se réjouissent de la résistance qu’opposent certaines juridictions inférieures à l’arrêt « Grand port maritime du Havre...
L’arrêt Tarn-et-Garonne n’est pas une bombe, juste une grenade
- Article réservé aux abonnés 24/04/2014 05h:33 Jean-Marc Binot
achatpublic.info : Le nouveau recours Tropic est très encadré dans ses modalités. Il est ouvert à tout tiers à condition d’être lésé dans...
L’exécution : un gros potentiel d’optimisation des achats
- Article réservé aux abonnés 17/04/2014 05h:32 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Vous considérez la phase d’exécution comme celle où les potentialités d’optimisation sont les plus fortes, pourquoi ? Fabien Serr et...
Florence Jacquemot plaide pour l'évaluation des fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 10/04/2014 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les mauvaises pratiques subsistent et les bonnes ne diffusent pas assez vite. Partant de ce constat, la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France s’est plongée dans...
TV, téléphone et Web à l’hôpital : de la DSP pour le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 03/04/2014 05h:44 Laurent Fröhlich
Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2014 (CHU de Rouen, req. n° 372.897 et 372.909), la mise à disposition d’abonnements de télévision, de t...
Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Article réservé aux abonnés 27/03/2014 09h:39 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : Dans quels cas de figure pourra-t-on utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ? Julie Chevallier : « Cette nouvelle procédure, qui incite...
Marchés d'assurance : savoir distinguer conseil et intermédiation
- Article réservé aux abonnés 20/03/2014 06h:31 Sandrine Dyckmans
La décision est passée quelque peu inaperçue mais elle fera date dans le petit monde de l’assurance. C’est ce que nous promet Philippe Hein, consultant indé...
Quand le juge refuse l’évaluation ex-post de l’exécution contractuelle
- Article réservé aux abonnés 13/03/2014 06h:29 François Villette
D’après un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Versailles (10 octobre 2013, n° 12VE00585), une entreprise ne peut pas être élimin...
Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Article réservé aux abonnés 06/03/2014 06h:30 Jean-Pierre Boivin et Alain Frêche
Le 11 février 2014, le Conseil de l’Union Européenne a adopté le paquet législatif « commande publique » ([Directive du Pa...]). Pour le Commissaire...
Hanane Tarfaoui, animatrice de la performance des achats hospitaliers en Lorraine
- Article réservé aux abonnés 27/02/2014 08h:45
« Le chargé de mission ARS (agence régionale de santé) remplit des missions très diversifiées sur des sujets variés ». Il peut proposer, animer...