CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tribune

  1. Passation annulée : délai pour débuter l'exécution trop court

    le 04/07/2019 à 07h02 par Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier Le tribunal administratif de Mayotte a annulé une passation en raison d’un délai insuffisant laissé aux candidats challengers pour commencer à exploiter le service public à la date imposée par l’acheteur. Maître Rodolphe Rayssac et Maître Mathieu... Lire
  2. La fin du prix dans les marchés publics ?

    le 27/06/2019 à 07h02 par Jean-Marc Peyrical La question peut paraître provocatrice. Mais selon Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences des Universités et Avocat à la Cour, elle se place dans une perspective bien réelle de l’achat public. Et dans un futur sans doute plus proche qu’on ne le... Lire
  3. Comment musique et commande publique s’accordent-elles ?

    le 20/06/2019 à 07h02 par interview de Mr Louis Xavier Dekyndt Ce n’est pas un scoop : la commande publique est partout ! Et même dans des domaines où on ne l’attend pas forcement de prime abord. La musique n’échappe à la règle. En cette veille de célébration des virtuoses et de fête pour les mélomanes, Louis... Lire
  4. Achat public : quand l’intérêt général passe à la trappe

    le 13/06/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Maître Grégory Berkovicz, associé principal du cabinet GB2A Avocats, s’attarde cette fois-ci, dans nos colonnes, sur des comportements non sanctionnés dans la commande publique qui vont à l'encontre de l'intérêt général. Il parle dans... Lire
  5. Le Sourcing en direct du terrain

    le 06/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Pour le département de la Côte d’Or, le sourcing est une histoire de longue date. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a bien voulu partager les... Lire
  6. Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »

    le 30/05/2019 à 07h00 par Jean-Marc Joannès "J’aime bien casser les codes", reconnaît Fabrice Strady. Auteur d’un ouvrage publié aux Editions Territorial, le responsable des services administratifs Commande publique - Affaires juridiques de la Ville de Royan dresse un bilan en mi... Lire
  7. RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

    le 23/05/2019 à 07h00 par Jean-Marc Joannès Désormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertés l'a annoncé clairement : après un an de... Lire
  8. Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?

    le 16/05/2019 à 07h04 par Jean-Marc Peyrical L'exigence déontologique s'immisce de plus en plus ouvertement dans la pratique professionnelle des acheteurs publiques, traquant le "conflit d'intérêt". Selon Jean-Marc Peyrical (avocat, Cabinet Peyrical & Sabattier... Lire
  9. Zoom sur les contrats oraux

    le 09/05/2019 à 07h02 par Aude Camus Selon l’article R 2112-1 du code de la commande publique : « Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes. » ... Lire
  10. Les certificats d’économies d’énergie : un nouveau marché

    le 02/05/2019 à 07h02 par Sandra Blanchard Maître Sandra Blanchard, du cabinet SBV Avocats, revient sur les certificats d’économies d’énergie. L'avocate fait notamment un point sur la réglementation en vigueur. Lire