Tribune

Jérôme Grand d’Esnon : « L’accord-cadre est un outil intelligent qui va répondre à la critique permanente de la lenteur de la commande publique »

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2005 15h:32

achatpublic.com : Pouvez-vous expliciter ce que sont les accords-cadres, ajouts majeurs dans votre projet de décret ? Jérôme Grand d’Esnon : « Les accords-cadres sont une extension du marché à bon de...

Didier Casas, commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat : « croire que la pondération constitue un progrès est un leurre »

  • Article réservé aux abonnés 28/06/2005 13h:13

achatpublic.com : Comment travaille un commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat ?Didier Casas : « Le travail d'un commissaire du gouvernement est à la fois solitaire et fortement...

Frédéric Petit et Xavier Loeffel : les achats sont une nouvelle source de performance

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2005 10h:16

Que l’on soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, remarque Frédéric Petit, le coût d’un achat ne peut plus seulement être représenté par son prix mais par « le coût total d’acquisition,...

Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2005 14h:09

achatpublic.com : Quelle lecture faites-vous de cette jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de contenu de l'AAPC ? Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur : « Le Conseil d'Etat a tranché une...

Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2005 13h:21

L’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005, publiée au journal officiel du 7 juin, fait écho à la jurisprudence « Commune de Montélimar », en venant assouplir, dans le code général des collectivités, le...

Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2005 08h:27

achatpublic.com : Laurent Ghekiere, la CJUE a rendu en janvier l’arrêt «Stadt Halle». Que dit exactement cet arrêt et quelles précisions apporte-t-il à la jurisprudence de l’arrêt «Teckal» ?Laurent...

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2005 14h:47

achatpublic.com : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le projet de décret portant extension de la procédure de jugement par ordonnances des requêtes relevant d’une série ? Bernard Even : « Ce...

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2005 16h:51

achatpublic.com : l’année 2004 a été marquée par de nombreux changements en matière de commande publique. Quels sont, selon vous, les apports fondamentaux de ces changements ?Jacques Cabanieu : « La...

Gérard Doiteau, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France, compte ouvrir des groupes d’étude sur l’achat public dans les hôpitaux et les collectivités locales

  • Article réservé aux abonnés 11/05/2005 10h:48

achatpublic.com : durant cinq mois, vous avez réalisé un tour de France sur le métier d’acheteur, qui s’est terminée le 17 mars par une table ronde à Bercy. Quelles nouvelles problématiques ont été...

Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2005 14h:51

achatpublic.com : Quelle lecture faites-vous de l’arrêt du 7 mars 2005 ?François Tenailleau : «Cet arrêt doit être lu concomitamment avec un autre arrêt. L’arrêt du 23 février 2005 (1), qui a annulé...