CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

[Tribune] "La commande publique, nouveau couteau suisse de l’action publique, a d’abord besoin de confiance"

A propos de l’auteur

M. Alain Lambert
Président du conseil général de l'Orne Voir les articles de cet auteur

Selon Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), pour que l'acheteur public réponde aux nombreux objectifs qu'on lui assigne désormais, un préalable essentiel et déterminant s’impose : passer à la présomption de bonne foi . "Il n’y aurait qu’un pas à faire : s’inspirer de la nouvelle bienveillance accordée à l’offreur, en l’étendant aux acheteurs ".

Dès le XIXème siècle, le droit de la commande publique a été conçu pour encadrer l’activité des acheteurs publics dont la figure d’administrateur désintéressé aux qualités humaines et morales pourtant incontestables ne semblaient pas un rempart suffisant contre les prévarications. L’approvisionnement de la collectivité étant un objectif de second rang.   Un droit fond

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