Dossiers

Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé

  • 15/08/2023 23h:30

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Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse

  • 15/08/2023 23h:00

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Marché global particulier

  • 15/08/2023 22h:30

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Mécénat

  • 15/08/2023 22h:00

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Médiation et règlement amiable des litiges

  • 15/08/2023 21h:30

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Réclamation du titulaire : mémoire en réclamation

  • 15/08/2023 21h:00

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Métier acheteur public

  • 15/08/2023 20h:30

métier

Métier acheteur public : acheteur de demain

  • 15/08/2023 20h:00

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Métier acheteur public : réseaux

  • 15/08/2023 19h:30

mesure d'accompagnement

Paiement : affacturage inversé

  • 07/08/2023 13h:03

L’affacturage inversé est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilité reconnue par le législateur depuis la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019). Le rapport parlementaire "Havet...