Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre
- 28/02/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Evincée de la procédure de passation d’un marché lancée par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) parce qu’elle n’...
Référé précontractuel : le point de départ de la suspension de la signature du contrat
- 23/02/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le délai de suspension de l’article L.551-4 du CJA court à de la réception de la notification, prévue à l’article R.551-1 du CJA, du recours en r...
Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques
- 21/02/2017 06h:03 Emmanuelle Maupin
Est-ce qu’une collectivité peut participer à une société à capitaux publics si elle ne possède pas la compétence correspondant à l’...
Référé contractuel : pas de publicité en cas de concession de service provisoire
- 20/02/2017 06h:02 Emmanuelle Maupin
Entre dans le champ d’application de l’article L.551-1 du code de justice administrative (CJA), le « contrat administratif ayant pour objet l'exécution de travaux, la...
Irrégularité et éviction d’un candidat : pas d’indemnisation sans lien de causalité
- 16/02/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Il ne suffit pas, pour un candidat évincé, d’invoquer l’irrégularité de la procédure d’attribution pour être indemnisé de frais de pr...
Les conditions de notification du référé précontractuel
- 13/02/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
L’articulation référé précontractuel/référé contractuel est une source inépuisable de questions contentieuses. Lorsqu’un réf...
Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
- 09/02/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Evincées d’un appel d’offres lancé par l’association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, plusieurs entreprises ont notamment demandé au juge du réf...
Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?
- 06/02/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le recours Perez 2 a-t-il les mêmes chances de succès qu’en 2010 ? Les paris sont ouverts. La première réaction serait de répondre « oui ». On a...
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut-il diminuer le droit au paiement direct ?
- 02/02/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
Le maître d’ouvrage peut-il modifier l’acte spécial de sous-traitance pour diminuer le montant du paiement direct afin de tenir compte des prestations réellement ex...
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
- 23/01/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le département de la Charente-Maritime n’a pas retenu la leçon. Le juge du référé précontractuel vient d’annuler, pour la seconde fois, la proc...