Critère prix + formule inapplicable = annulation
- 08/04/2013 06h:01 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence est plutôt bien fournie s’agissant des critères de jugement des offres et l’information qui doit être délivrée aux candidats. En revanche...
Le sous-traitant n’est pas recevable à intervenir dans un litige
- 08/04/2013 05h:33 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la SELARL EMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Construction, sous-traitant de...
Pas besoin de communiquer les éléments d’appréciation pondérés
- 03/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre du lot « plomberie, chauffage - VMC » d'un marché public à bons de commandes, l'OPH des Ardennes – Habitat 08 a apprécié le crit...
Un TA invente Béziers III
- 03/04/2013 05h:53 Emmanuelle Maupin
Après Béziers II, va-t-on avoir un Béziers III ? On pourrait le penser à la lecture du jugement rendu fin février par le TA de Lille. En effet, la juridiction...
« Penser made in France », on en est loin !
- 28/03/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin
Fin février, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (Smat) a attribué à la société Comsa, société...
Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence
- 27/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
« Exiger un lien direct entre l’objet du marché et le critère social, c’est rendre inutilisable un tel critère ». Profitant du pourvoi introduit par le d...
Le DGD empêche la réparation des dommages liés à l’état de l’ouvrage
- 25/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
La réception, acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, met fin aux rapports contractuels entre le MO et le constructeurs en ce qui concerne la r...
Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises
- 25/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela...
L’information appropriée sur les critères d’attribution
- 15/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
« Conformément à l’obligation de transparence rappelée à l’article 1er du code des marchés publics qui incombe au pouvoir adjudicateur du march...
Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher
- 13/03/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Attention à la cohérence des documents de la consultation. La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a vu sa procédure de passation d’un...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
