Liste des articles

Document manquant : comment rattraper le coup ?

Document manquant : comment rattraper le coup ?

  • 07/03/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin

Un document manque et l’offre est incomplète, irrégulière et donc rejetée. La commune de Nîmes a lancé, en novembre 2012, une procédure de...

Reprise du personnel par la personne publique

Reprise du personnel par la personne publique

  • 06/03/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin

Une personne publique qui reprend une activité en régie est-elle obligée de reprendre le personnel ? la CAA de Douai a rappelé qu’il « résulte des...

Absence de contrat : la transaction, une solution temporaire

Absence de contrat : la transaction, une solution temporaire

  • 05/03/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

Le marché a pris fin depuis quelques mois, parfois quelques années, et malgré tout le pouvoir adjudicateur continue de travailler avec le même prestataire et sans contrat....

Pas de pourvoi en cassation, mais d’autres voies de recours

Pas de pourvoi en cassation, mais d’autres voies de recours

  • 28/02/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas renvoyer au Conseil Constitutionnel, les QPC posées par deux sociétés à propos du référé pr...

Quand recourir au dialogue compétitif ?

Quand recourir au dialogue compétitif ?

  • 27/02/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin

L’affaire opposant la mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d’industrie (MPCCI) de Paris à l’ACFCI et à la Mutuelle des CCI va donner l’occasion au...

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est possible

  • 25/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

Le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de lots attribué à un même candidat. Le Conseil d’Etat a posé le principe dans une décision...

Stand still : le délai spécifique peut être égal à celui de l’article 80 du CMP

Stand still : le délai spécifique peut être égal à celui de l’article 80 du CMP

  • 21/02/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin

Passer du référé précontractuel au référé contractuel, cela peut se faire via un mémoire en réplique. Pour avoir rejeté comme...

Rififi sur des marchés de communication en Languedoc-Roussillon

Rififi sur des marchés de communication en Languedoc-Roussillon

  • 20/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

L’histoire se répète. En janvier 2012, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’ancien président du conseil général des Pyrén...

Demander un bilan carbone sans autres indications ne suffit pas

Demander un bilan carbone sans autres indications ne suffit pas

  • 19/02/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi de la société Derichebourg formé contre l’ordonnance du TA de Cergy-Pontoise par laquelle le magistrat a annulé...

Eléments d’appréciation, c’est aussi pour le critère prix

Eléments d’appréciation, c’est aussi pour le critère prix

  • 15/02/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin

Entre le Bureau européen d’assurance hospitalière (BEAH) et la société SHAM, c’est un peu la guerre des prétoires. En témoignent trois...