Liste des articles

Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?

Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?

  • 14/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

Pour les entreprises, faire, en référé précontractuel, un pourvoi en cassation contre une ordonnance de rejet, c’est mission quasi impossible. En effet, cette voie...

Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

  • 12/02/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin

« Un critère aussi général que « l’impact environnemental », ne se suffit pas plus à lui-même qu’un critère esthétique...

Eléments d’appréciation ou « sous-sous-critères » ?

Eléments d’appréciation ou « sous-sous-critères » ?

  • 06/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

Critères, sous-critères, sous-sous-critères, quelles informations donner aux candidats ? Dans le cadre de la passation du lot n°4 du marché pour la réalisation...

AOO : seule la rectification d’erreur matérielle est permise

AOO : seule la rectification d’erreur matérielle est permise

  • 04/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

La CAA de Douai a rappelé que si les dispositions de l’article 59, al. 1, du CMP « s’opposent en principe à toute modification du montant de l’offre à l...

L'hôpital de Créteil, un candidat aux marchés publics pas comme les autres

L'hôpital de Créteil, un candidat aux marchés publics pas comme les autres

  • 31/01/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

Depuis quatre années maintenant, le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) endosse une à deux fois par an le costume d’opérateur économique. La...

Offre : jusqu’où peut aller la liberté laissée aux entreprises ?

Offre : jusqu’où peut aller la liberté laissée aux entreprises ?

  • 30/01/2013 06h:50 Emmanuelle Maupin

Lorsque la communauté urbaine Marseille Provence métropole (CUM) a lancé une procédure pour la passation d’un marché d’exploitation du centre de...

Eviction irrégulière : pas d’indemnisation en cas d’abandon de procédure

Eviction irrégulière : pas d’indemnisation en cas d’abandon de procédure

  • 22/01/2013 16h:00 Emmanuelle Maupin

Dorénavant un candidat à l’attribution d’un contrat public, irrégulièrement évincé, peut obtenir réparation de son préjudice. En...

Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?

Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?

  • 22/01/2013 06h:50 Emmanuelle Maupin

En référé précontractuel, le choix de l’offre d’un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d’avoir lésé le requ...

Confirmer, c’est négocier ?

Confirmer, c’est négocier ?

  • 17/01/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin

La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation...

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

  • 15/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin

Commençons par une chronologie des faits : en mars 2008 ont eu lieu des élections municipales. En avril, la CAO d’un syndicat mixte a attribué un marché de travaux....