Mobilier urbain : marché public ou DSP ?
- 07/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les affaires contentieuses en matière de mobilier urbain se jouent généralement entre la ville de Paris et les sociétés JC Decaux et CBS Outdoor. Les trois...
Quid des pénalités dans les groupements de commande ?
- 02/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En groupement de commandes, il est possible d’adopter une formule « intégrée », c’est-à-dire de confier à un coordonnateur la passation du march...
Les moyens développés à l’oral doivent être repris par écrit
- 30/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En référé précontractuel, les parties peuvent présenter en cours d'audience des observations orales à l'appui de leurs écrits. Si elles...
Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché
- 30/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les niveaux minimaux de capacités doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Dans le cadre de la passation de son marché de service...
Prudence dans le maniement des critères
- 26/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En décembre dernier, le juge du référé précontractuel avait annulé la procédure de passation lancée par la ville et le département de...
Méthode de notation, envisagez toutes les hypothèses !
- 24/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure lancée par la ville de Marseille en raison de l’inapplicabilité de la méthode de...
Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…
- 22/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour...
Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE
- 18/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Au printemps 2012, le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier saisissait le Conseil d’Etat d’une demande tendant à l’abrogation du dé...
On peut attaquer un marché infructueux en précontractuel
- 12/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Ordonnance intéressante que celle rendue par le TA de Paris fin 2012. Le magistrat a estimé qu’une entreprise, qui n’a pas déposé de candidature, a un int...
La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée
- 09/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
La signature d’un fichier « zip » ne peut pallier l’absence de signature des documents contenus dans ce fichier. Le TA de Rennes vient de rappeler ce principe, dé...
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