Liste des articles

Les preuves de la capacité d'une entreprise récemment créée

Les preuves de la capacité d'une entreprise récemment créée

  • 03/12/2012 05h:56 Emmanuelle Maupin

Le vent tourne pour la ville de Royan. Souvenez-vous qu'en 2010, le tribunal administratif de Poitiers l’avait condamnée à indemniser la société Philippe V...

BPU : le RC et rien d'autre

BPU : le RC et rien d'autre

  • 28/11/2012 06h:05 Emmanuelle Maupin

Il y a tout juste deux ans, le juge du référé précontractuel niçois avait estimé que le pouvoir adjudicateur avait eu tort de se conformer de manière...

Juge de l'exécution et iIllégalités particulièrement graves

Juge de l'exécution et iIllégalités particulièrement graves

  • 26/11/2012 06h:09 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d’Etat va être amené à préciser le champ d’application des différentes mesures d’injonction que peut prononcer le juge de l’...

Interdire la sous-traitance des avocats, c’est sortir des marchés publics (2/2)

Interdire la sous-traitance des avocats, c’est sortir des marchés publics (2/2)

  • 20/11/2012 06h:13 Emmanuelle Maupin

« L’enfer, ce n’est pas la sous-traitance, mais le code des marchés publics, s'amuse Maître Marie-Yvonne Benjamin. La position d’être pour la sous-...

Stop à la sous-traitance des prestations juridiques (1/2)

Stop à la sous-traitance des prestations juridiques (1/2)

  • 19/11/2012 06h:30 Emmanuelle Maupin

Pour ou contre la sous-traitance dans les marchés de prestations juridiques ? Cette question a été débattue mardi soir lors de la commission ouverte de droit public de l...

Marchés de travaux : l’indemnisation des prestations supplémentaires

Marchés de travaux : l’indemnisation des prestations supplémentaires

  • 16/11/2012 07h:00 Emmanuelle Maupin

En 1996, la chambre de commerce et d’industrie du Var (CCI) attribue au groupement d’entreprises solidaires, constitué de la société Baudin Châteauneuf et de la...

Dans quels cas recourir au lot unique ?

Dans quels cas recourir au lot unique ?

  • 15/11/2012 06h:15 Emmanuelle Maupin

Le recours à l’allotissement a pour objectif de susciter la plus large concurrence. L’article 10 alinéa 2 du CMP admet des exceptions à ce principe : « le...

Résiliation et absence de décompte : que faire ?

Résiliation et absence de décompte : que faire ?

  • 14/11/2012 06h:28 Emmanuelle Maupin

Conformément aux dispositions de l’article 35.4 du CCAG PI (devenu article 34.1), la résiliation fait l'objet d'un décompte. En l’absence de ce dernier, l...

Critères : l’information appropriée des candidats est nécessaire

Critères : l’information appropriée des candidats est nécessaire

  • 12/11/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin

Pour assurer le respect de ces principes, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l...

Une application concrète de la jurisprudence Béziers

Une application concrète de la jurisprudence Béziers

  • 09/11/2012 06h:46 Emmanuelle Maupin

La commune de Ver-sur-Mer a confié à la société APIC en 1996 un contrat de mobilier urbain, renouvelé par tacite reconduction pendant 9 années. En 2009, la...