Liste des articles

Article 80 du CMP : quelles informations donner ?

Article 80 du CMP : quelles informations donner ?

  • 20/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin

La méconnaissance des dispositions de l’article 80 du CMP peut être un cas d’ouverture du référé contractuel. En effet, « les dispositions de l...

Accès des GIE aux marchés publics

Accès des GIE aux marchés publics

  • 18/12/2012 06h:45 Emmanuelle Maupin

Dans une décision rendue le 3 décembre 2012, le Conseil d’Etat a considéré que « si les groupements d'intérêt économique, dont les...

Frais financiers des DSP : beaucoup de bruit pour rien

Frais financiers des DSP : beaucoup de bruit pour rien

  • 17/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin

 Dans une décision commune de Castres, rendue aux conclusions contraires du rapporteur public, le Conseil d'Etat a estimé que pour les DSP, les frais financiers entrent dans la...

Les conséquences de la résiliation aux frais et risques

Les conséquences de la résiliation aux frais et risques

  • 14/12/2012 06h:30 Emmanuelle Maupin

Les articles 46.4 et 49.4 du CCAG travaux (devenus articles 47.1.3 et 48.4), confèrent au maître d'ouvrage le droit d'acquérir les matériaux approvisionnés...

Trois lots, ça va…quatre bonjour les dégâts

Trois lots, ça va…quatre bonjour les dégâts

  • 12/12/2012 06h:01 Emmanuelle Maupin

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) a lancé une procédure sous la forme d’un marché à bons de commande de neuf lots et d’un accord-...

Un accord de principe n’est pas un ordre de service

Un accord de principe n’est pas un ordre de service

  • 12/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin

L’arrêt de la CAA de Marseille a été annulé par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2012. Les sages du Palais ont reproché à la juridiction d...

Eviction irrégulière d’une DSP : l’indemnisation serait possible

Eviction irrégulière d’une DSP : l’indemnisation serait possible

  • 11/12/2012 16h:24 Emmanuelle Maupin

Les entreprises candidates à l’attribution d’un marché public peuvent demander réparation du préjudice né de leur éviction irréguli...

Méconnaissance de l’article 10 alinéa 2 du CMP

Méconnaissance de l’article 10 alinéa 2 du CMP

  • 07/12/2012 06h:09 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation de la procédure engagée par le syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures m...

Exécution : éviter les aléas du procès grâce au CIRAL

Exécution : éviter les aléas du procès grâce au CIRAL

  • 06/12/2012 06h:08 Emmanuelle Maupin

achatpublic.info : quand les CIRAL ont-ils été mis en place ? Laurent Marcovici : « Les comités consultatifs de règlement à l'amiable (CCRA) ont é...

Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?

Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?

  • 05/12/2012 06h:01 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d’Etat va être amené à se prononcer sur le degré d’exigence qu’implique l’article 80 du CMP. L’affaire opposant la sociét...