Liste des articles

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

  • 15/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin

Commençons par une chronologie des faits : en mars 2008 ont eu lieu des élections municipales. En avril, la CAO d’un syndicat mixte a attribué un marché de travaux....

Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible

Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible

  • 14/01/2013 06h:20 Emmanuelle Maupin

Blacklister les entreprises, c’est interdit. Mais rien n’empêche le pouvoir adjudicateur d’écarter pour un marché donné la candidature d’une...

Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?

Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?

  • 10/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin

Entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône, c’est une longue histoire. Tennis, basket et surtout football, la CANOL a multipli...

Objet du marché et critère : tout est question de rapport

Objet du marché et critère : tout est question de rapport

  • 08/01/2013 10h:08 Emmanuelle Maupin

La personne publique doit prendre soin de définir des critères et des sous-critères qui sont en rapport avec l'objet du marché. Le Conseil d'Etat rappelle cette r...

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

  • 08/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin

L’article 55 du CMP sur l’offre anormalement basse (OAB) a-t-il une quelconque utilité au contentieux ? Un récent jugement du TA de Paris, rendu sur la base du recours...

Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue

Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue

  • 03/01/2013 05h:59 Emmanuelle Maupin

Pondération manifestement excessive du critère prix, méthodologie retenue ne permettant pas d’identifier les offres appelées à la négociation, le...

Les critères doivent être liés à l’objet du marché

Les critères doivent être liés à l’objet du marché

  • 31/12/2012 07h:00 Emmanuelle Maupin

L’UGAP a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de l’ordonnance du TA de Melun qui a sanctionné sa procédure de passation d’un marché de prestations...

Méthode de notation : attention aux notes négatives

Méthode de notation : attention aux notes négatives

  • 28/12/2012 05h:44 Emmanuelle Maupin

Le feuilleton contentieux pour l’attribution du marché de transports scolaire guadeloupéen est l’occasion pour le Conseil d’Etat de revenir sur l’articulation...

Les conséquences d’une résiliation aux frais et risques irrégulière

Les conséquences d’une résiliation aux frais et risques irrégulière

  • 21/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin

La CAA de Marseille a, dans une décision rendue fin novembre, modulé son appréciation des conséquences d’une résiliation aux frais et risques qui é...

Commandes hors marchés publics : que peuvent faire les entreprises ?

Commandes hors marchés publics : que peuvent faire les entreprises ?

  • 20/12/2012 13h:10 Emmanuelle Maupin

Quel sont les recours ouvert à des entreprises constatant que des collectivités passent des commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires les...