Référé contractuel : le juge judiciaire applique Smirgeomes
- 07/11/2012 09h:40 Emmanuelle Maupin
Candidate à quatre des lots d’un marché, une société a été informée du rejet de son offre pour deux d’entre eux après la signature...
Les conditions de mise en œuvre, c’est aussi pour le critère prix
- 07/11/2012 06h:07 Emmanuelle Maupin
Depuis la jurisprudence ANPE de 2009, lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que le prix, il doit indiquer les critères d’attribution du march...
Critères de choix : l’information appropriée des candidats
- 02/11/2012 07h:01 Emmanuelle Maupin
La SA JL Polynésie a réussi à faire annuler la procédure de passation d’un marché de travaux lancé par la Polynésie française. Le juge du...
CCTP de mobilier urbain : suivez le guide
- 02/11/2012 06h:01 Emmanuelle Maupin
Les problématique liées au mobilier urbain sont nombreuses : accessibilité pour tous, corrosion des matériaux, climat, plan Vigipirate, impacts environnementaux…...
Résiliation irrégulière : du pain béni pour l’entreprise
- 30/10/2012 08h:45 Emmanuelle Maupin
On pourrait appeler cela l’ardoise magique. Une erreur dans la procédure de résiliation du marché et l’ardoise de l’entreprise s’efface. En l’esp...
Entreprise écartée au nom du L 111-25 du code de la construction
- 29/10/2012 08h:06 Emmanuelle Maupin
La société Qualiconsult Sécurité a été éjecté de la passation d’un marché public de services portant sur le diagnostic de...
Pénalités de retard : pas de mise en demeure préalable
- 24/10/2012 04h:55 Emmanuelle Maupin
L’application des pénalités de retard est-elle soumise à une mise en demeure ? La société Tonin a obtenu de la CAA de Marseille la restitution des pé...
Une commande peut donner lieu à un règlement définitif
- 22/10/2012 04h:55 Emmanuelle Maupin
Marchés à bons de commande, quand payer ? Le CE vient de juger « que chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des...
Contentieux : bad day pour les architectes
- 16/10/2012 04h:48 Emmanuelle Maupin
Les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Douai ont rendu en juin dernier deux arrêts, qui aux dires de l’avocat marseillais, Eric Lanzarone, risquent de remettre en cause...
La commune de Baie-Mahault devra payer plus de 900.000 euros
- 12/10/2012 05h:14 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat vient de condamner la commune de Baie-Mahault à verser à la société Serco la somme de 945 493.46 euros au titre des factures impayées. Dans...
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