La Seine-Saint-Denis ne badine pas avec la déontologie
- 12/10/2012 05h:00 Emmanuelle Maupin
Mieux vaut prévenir que guérir. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis s’est doté une charte de déontologie de la commande publique, vé...
Attention aux déclarations erronées pour obtenir un marché
- 11/10/2012 06h:09 Emmanuelle Maupin
Pour obtenir un marché, la société déménagement Le Gars-Hauts-de-Déménagements avait fait des déclarations erronées sur son chiffre d...
DSP : les frais financiers sont-ils inclus dans les dépenses utiles ?
- 10/10/2012 05h:00 Emmanuelle Maupin
Lorsqu’un contrat est entaché de nullité, l’entrepreneur peut prétendre au remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivit...
Caen exige la reprise des consommables d'impression
- 08/10/2012 05h:12 Emmanuelle Maupin
Qui dit impression dit consommables, tels que le papier et les cartouches-toners. Pour ces achats, il est possible de faire du développement durable. C’est d’ailleurs ce qu’a...
Réception des méls : le CE a tranché
- 05/10/2012 06h:02 Emmanuelle Maupin
A propos du contentieux lié à l’utilisation de la messagerie de la plateforme de dématérialisation, le Conseil d’Etat vient de donner raison au dé...
Pas de réception tacite sans commune intention des parties
- 05/10/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
A quelle condition, la réception des ouvrages peut-elle être tacite ? Le Conseil d’Etat aura prochainement l’occasion de se prononcer sur la question à propos du...
MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères
- 03/10/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rejeté, fin septembre, le pourvoi introduit par le groupement d’intérêt économique « Groupement des poursuites extérieures...
Demande de précisions : une simple faculté
- 02/10/2012 05h:45 Emmanuelle Maupin
Dans l’affaire opposant la société Ourry à la Commune d’agglomération Seine-Eure, le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public, Gilles Pellissier....
Signature électronique : l’entreprise est libre d’utiliser le certificat de son choix
- 28/09/2012 05h:22 Emmanuelle Maupin
Dans moins de deux semaines, l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics entrera en vigueur. Pour préparer...
Ne pas se cacher derrière des irrégularités pour refuser de payer
- 27/09/2012 05h:40 Emmanuelle Maupin
Le contentieux opposant la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe, 30.000 habitants) à la société Serco à propos d’un marché de mobilier urbain pour la...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
