Candidature

La candidature est une étape essentielle dans l'attribution d'un marché car c'est à ce stade que les capacités des candidats sont examinées...

Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

  • le 14/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Délai de remise des offres – Procédure restreinte – Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d’un référé précontractuel, ne sanctionne pas le non-respect des délais d’examen des candidatures, ... Lire

Candidat lésé en cas d'attribution d'un marché public à un candidat irrecevable

  • le 25/10/2024 à 12h00 par Rédaction
Offre irrégulière - Passation - L'attribution d'un marché public à un soumissionnaire ayant remis un dossier non-conforme lèse de fait les autres participants. C'est le Conseil d'Etat qui le dit ! Lire

[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Pas de critère géographique dans la candidature

  • le 09/10/2023 à 07h01 par Rédaction
La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés à ce stade, dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignem... Lire

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interprétation souple des règles de la commande publique… qu’il s’agisse de la qualification d’une offre...

Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature

  • le 02/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Examiner la candidature implique de vérifier aussi la cohérence des éléments apportés par le candidat… d’autant plus si ce dernier est une filiale, en distinguant les informations concernant l’entreprise de celles de la ... Lire

Le B.A -BA de l’achat – L’analyse des candidatures

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Des conditions clarifiées pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre

  • le 13/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Un acheteur public peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Le Conseil d’Etat vient d’en préciser le cadre, à l’occasion d’un référé précontractuel. Il appartient au pouvoir adjudicat... Lire

Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce...

Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

Autre étape clef de la commande publique, la sélection des candidatures obéit notamment à un principe sacré, celui de l’égalité de traitement, comme le montre le tour d’horizon de la jurisprudence française et européenne concocté par Alain Ménéménis.