Candidature

DC1, DUME,... la candidature évolue ces dernières années. Mais cette étape d'évaluation des dossiers des candidats fait l'objet de critiques...

Des conditions clarifiées pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre

  • le 13/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Un acheteur public peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Le Conseil d’Etat vient d’en préciser le cadre, à l’occasion d’un référé précontractuel. Il appartient au pouvoir adjudicat... Lire

Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée

  • le 26/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l’exécution d’un marché public : la candidature du titulaire est incomplète. Ce dernier n’a pas satisfait à l'obligation de produire des copies des attestations... Lire

Que faire en cas de DC1 non signé et incomplet ? La réponse du Conseil d’Etat

  • le 30/03/2022 à 14h00 par Rédaction
Exiger des candidats de signer la lettre de candidature, dit "DC1", est une condition superflue, vient de  juger le Conseil d’Etat un arrêt du 28 mars 2022. Bien que le règlement de la consultation soit obli... Lire