CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les articles de Mathieu Laugier

A propos de l’auteur

M. Mathieu Laugier
  1. Uliss : la mutualisation n’exclut pas l’éthique

    le 04/12/2017 à 07h01 par Mathieu Laugier Il y a trois ans, mutualiser les achats des sapeurs-pompiers relevait de la mythologie. Aujourd’hui, l’Union logistique inter services et secours (ULISS) a réussi à rassembler la plupart des SDIS. Une massification des besoins qui pourrait avoir... Lire
  2. Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?

    le 27/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code... Lire
  3. Négociation : l’offre intermédiaire peut-elle être le bouquet final ?

    le 22/11/2017 à 07h01 par Mathieu Laugier L’égalité de traitement des candidats primerait-elle sur la transparence de la procédure ? Cette question se pose à la suite d’un récent arrêt du Conseil d’Etat. Après avoir commis une étourderie, l’autorité concédante a changé les règles de la... Lire
  4. Sourcing : une solution pour l’accueil des malentendants

    le 17/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier L’administration a l’obligation de veiller à l’accessibilité du public sourd et malentendant. Mais comment y parvenir ? Désormais référencée à l’UGAP, la société Acceo avec son application (du même nom), disponible sous forme d’abonnement, permet... Lire
  5. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition

    le 16/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes... Lire
  6. Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités

    le 10/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier En cas de résiliation anticipée, une autorité concédante peut-elle prévoir dans le contrat une indemnisation inférieure au montant du préjudice subi par le concessionnaire lorsque ce dernier est une personne publique. L’affaire de la concession du... Lire
  7. Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

    le 06/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid des prestations pouvant être une PSE ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes... Lire
  8. Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office

    le 02/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat va-t-il ordonner le rétablissement d’une délégation à la suite de la résiliation partielle par le concédant ? L’entreprise concessionnaire demande d’étendre la jurisprudence « Béziers II » en raison du caractère préjudiciable de... Lire
  9. Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD

    le 30/10/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier L’affaire opposant la société Colas Ile-de-France Normandie à la commune de Vivier-au-Court peut être considérée comme un cas d’école. Le sous-traitant n’a pas envoyé la facture au maître d’ouvrage au moment d’être rémunéré, le titulaire a... Lire
  10. Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce

    le 27/10/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Prolonger le délai de deux mois pour contester la validité d’un contrat administratif devant le juge à la suite d’un recours gracieux est-il toujours possible lors d’un déféré préfectoral ? Depuis la création du recours « Tarn-et-Garonne » ont... Lire