Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre
- 31/03/2021 04h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil national des achats (CNA) organise un webinaire, le mardi 9 mars, consacré à l’évaluation fournisseur. Et plus précisément autour de la m...
[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…
- 30/03/2021 04h:00 Mathieu Laugier
La performance achat intéresse de plus en plus les chambres régionales des comptes (CRC). En janvier 2021, achatpublic.info publiait ainsi un article consacré au rapport d...
Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade
- 29/03/2021 04h:00 Mathieu Laugier
S’interroger sur le caractère transposable de la méthode dite « en cascade », de l’accord-cadre à bons de commande, vers l’accord-cadre à...
Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée
- 24/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« Aucune autre méthode n’aurait permis d’attribuer de manière plus exacte la meilleure note au candidat ayant proposé les prix les plus bas ». C’...
Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?
- 22/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« Aucune disposition du code de la commande publique ni aucun principe ne fait en effet obstacle à ce que les offres remises par le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire...
Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables
- 19/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes (CRC) veillent toujours au fait qu’une collectivité soit bien dotée en interne d’une nomenclature achat et d’un guide,...
Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation
- 16/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La présence d’un membre de la famille de l’acheteur, qui plus est du président, au sein de la société qui obtient le marché public, cela jette forc...
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
- 11/03/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Une durée de livraison d’une offre excédant celui du cahier des charges la rend irrégulière. A l’instar d’un délai proposé par un...
Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
- 10/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de cassation rend une décision en janvier 2021, dans le cadre d’un référé précontractuel, plus deux ans après la publication de l’...
[Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel
- 08/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’ex...