Concession

La directive européenne 2014/23/UE a profondément modifié le régime de la concession en France. Notamment, un modèle inédit voit le jour : la concession de service. Retour sur ce nouveau cadre juridique...

La Cour des comptes fustige la gestion « mal déléguée » de service public

C’est l’un de ces rapports importants de la Cour des comptes, sur lequel il faut savoir s’attarder pour en tirer les enseignements les plus pertinents. Rendu public le 19 décembre 2024, son rapport « Les délégations de gestion de services publics...

Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP

La rémunération du titulaire d’un contrat de la commande publique est seulement un indice quant à la nature de ce contrat. Le versement d’un prix par la personne publique tend à le qualifier généralement de marché public. Mais une telle...

Ne pas oublier de consigner les étapes de la procédure de passation en concession

  • le 30/07/2024 à 07h01 par Rédaction
Concession – Traçabilité – En vertu de l’article L. 3... Lire

Le risque d’exploitation différencie la « concession » du « marché public »

Un contrat est une concession dès lors que le titulaire supporte un risque d’exploitation. A défaut, c’est un marché public. C’est uniquement à l’appui de ce critère que la Cour de justice de l’Union européenne détermine la nature juridique d’un...

Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille met en lumière le rapprochement des contrats de concession et des marchés publics, en particulier lors de leur passation. L’occasion de s’interroger sur les points de convergence de...

Un concessionnaire n’est pas un mandataire

  • le 23/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La société Aéroport Toulouse Blagnac est exploite la concession de l’aerodrome de Toulouse. Elle conclut un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation du b... Lire

Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?

Yves Delaire (Avocat spécialisé en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en détail les alignements opérés entre marchés publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu...