Condition d'exécution : reprise du personnel

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer...

La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs

  • le 22/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Le changement de prestataire n’est pas sans conséquence à l’égard des salariés de l’ancien titulaire affectés sur site où se déroule la prestation. De nombreux contentieux, sur fond de licenciements abusifs, viennent gon... Lire

Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ?

La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?

L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une scission de celui-ci entre les nouveaux attributaires ? La Cour de justice de l’Union...

Nouveau prestataire et maintien des acquis du personnel transféré

  • le 16/03/2020 à 07h01 par Rédaction
La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut renouvelle un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Un lot est attribué à la société Sepur. 10 mois plus tard, la rési... Lire
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