Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achats de faibles montants : pensez à déléguer la compétence au maire

  • le 27/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public – Délégation – Collectivité territoriale – La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics relèvent, au sein d’une collectivité territoriale, de la compétence ... Lire

Pas d’achat alimentaire chez le commerçant du village sans une mise en concurrence au préalable

  • le 06/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Achat local – Denrées alimentaires – Marché de gré à gré – Une commune qui achète en gré à gré l’essentiel de ses denrées alimentaires auprès du commerce principal du village... Voilà de quoi agacer  la ... Lire

L’offre de l’attributaire pertinente : le marché de gré à gré accepté

  • le 12/10/2023 à 07h03 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Marseille ne remet pas en cause l’attribution d’un marché public sans publicité et sans mise en concurrence préalable car, d'une part, le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40... Lire

Pas de gré à gré même pour des achats inférieurs à 5 000€

  • le 15/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Ne pas faire de mise en concurrence dans une procédure sans publicité ni mise en concurrence est mal venu. La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur y voit même une irrégularité, dans son Lire

Assouplissements du code de la commande publique : le décret est publié

  • le 29/12/2022 à 09h00 par Rédaction
Le décret transposant en droit les annonces du Ministre de l’Economie du 22 septembre 2022, à l’occasion des assises du BTP (relire " Lire

Une remise en concurrence périodique pour des prestations de faibles montants

  • le 17/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Une remise en concurrence périodique des marchés publics, même de faible montant, c’est sacrée pour la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son Lire

Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat

  • le 03/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Un acheteur public doit se tenir aux règles qui s’imposent, même si elles sont davantage contraignantes que celles prévues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des comptes le rappelle dans ses Lire

Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques

  • le 19/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la règle des trois devis, dans son rapport d’observations "Communauté de co... Lire

Les petits achats ne peuvent passer sous le radar du service marché

  • le 07/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Un service marché public d’un pouvoir adjudicateur qui prend connaissance des contrats inférieurs au seuil de 40 000 euros, après leur passation, ne peut exercer pleinement sa mission, insiste la chambre régionale des co... Lire

Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro

  • le 08/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne prône une mise en concurrence pour des achats récurrents et en dessous du seuil de 40 000€ HT, dans son Lire
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