Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A.-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le...

Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !

  • le 27/09/2022 à 14h00 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes est amenée à contrôler la gestion de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. A cette occasion, les magistrats se penchent sur la question d... Lire

Faire jouer la concurrence : une règle cardinale, même pour les achats de faible montant

  • le 17/01/2022 à 06h01 par Rédaction
Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsque le marché fournisseurs est concurrentiel... une règle que rappelle la chambre régionale des comptes Normandie à la commune de Bagnoles-de-L’orne, dans s... Lire

Nouveaux seuils à 70 et 100K€ : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agacé !

  • 23/07/2020 17h 07

Et hop ! Deux nouveaux seuils à inscrire dans vos tablettes: 70 et 100 K€. Ce, en vertu d’un décret publié au JO ce 23 juillet. Ils concernent les marchés de BTP et de denrées alimentaires. La rédaction d’achatpublic.info a recueilli les premières...

Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

L’acheteur public est dorénavant un professionnel de l’achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d’exception, il sait s’il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires...

Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions

Devinez quoi ? Le projet de décret relevant le seuil (de 25 000 à 40 000 €) en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les «pour», les «contre», voire les « blasés »...

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