Procédure de passation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ?

A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées. Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public...

Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics

  • le 19/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Mapa -  Publicité  - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans ses observations sur... Lire

On ne badine pas avec la publicité

  • le 10/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Mieux vaut prévenir que guérir : dès lors qu’un marché public est légèrement en dessous d’un seuil de publicité ou de mise en concurrence, il est préférable qu’il soit passé avec la procédure la plus contraignante. L’ach... Lire

Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025

  • le 15/11/2023 à 10h30 par Rédaction
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à com... Lire

Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…

  • le 16/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une décision à la suite d’une demande de suspension de signature d’un marché de Sorbonne Université. Selon la société requérante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestata... Lire

Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Choix de la procédure de passation : le mieux est l’ennemi du bien

  • le 22/12/2021 à 06h00 par Rédaction
« Le mieux est l’ennemi du bien ». Un adage qui pourrait résumer les remarques de la chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion formulées à l’égard de la commune de Saint-André. Dans son Lire

Alignement du seuil des marchés travaux sur celui des autres marchés : le mieux est l’ennemi du bien

  • le 02/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Aligner le seuil de recours à une procédure formalisée des marchés travaux à celui des marchés de fournitures et de services ne serait pas une bonne pratique achat. La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est désapp... Lire